Restitution minimum vieillesse
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condorcet
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6 mars 2015 à 16:00
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Quel sera la somme totale à restituer à l'état?
(copier-coller)
Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2544
(copier-coller)
Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2544
condorcet
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6 mars 2015 à 16:36
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quelle est la somme à restituer par an et est-ce que celle-ci est multipliée par 29 ans?
Il semblerait.
La phrase reproduite ci-dessus fait état des "sommes versées" soit depuis l'année d'attribution de l'allocation.
Est-ce que la somme perçue en 1974 est revalorisée pour faire X somme x par 29 années?
Réponse négative.
En tout état de cause si la somme réclamée est conséquente, les héritiers ont la possibilité de renoncer à la succession.
Il semblerait.
La phrase reproduite ci-dessus fait état des "sommes versées" soit depuis l'année d'attribution de l'allocation.
Est-ce que la somme perçue en 1974 est revalorisée pour faire X somme x par 29 années?
Réponse négative.
En tout état de cause si la somme réclamée est conséquente, les héritiers ont la possibilité de renoncer à la succession.
doris33
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6 mars 2015 à 18:03
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Bonjour,
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237
extrait
"La limite varie en fonction du nombre d'allocations servies dans le ménage (le montant maximum annuel à récupérer sur la succession est de 5 658,86 € pour la reprise d'une allocation, 7 684,34 € pour deux allocations et plus, Circulaire Cnav 2011/30 du 14/04/2011)."
Cordialement
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aides-et-allocations/aspa/faq/aspa-comment-sopere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-371237
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"La limite varie en fonction du nombre d'allocations servies dans le ménage (le montant maximum annuel à récupérer sur la succession est de 5 658,86 € pour la reprise d'une allocation, 7 684,34 € pour deux allocations et plus, Circulaire Cnav 2011/30 du 14/04/2011)."
Cordialement
condorcet
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6 mars 2015 à 18:12
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Félicitations !
Merci pour votre réponse.
Mais cette somme de 5658€ de restitution par an sera multiplié par 29 ans?
Mais cette somme de 5658€ de restitution par an sera multiplié par 29 ans?
doris33
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6 mars 2015 à 18:25
6 mars 2015 à 18:25
Je ne sais pas, je n'ai pu trouver que cette information sur le montant maximal annuel à récupérer...
De toute façon, c'est le conseil général qui fera le calcul. Il est tout de même préférable de vous rapprocher d'eux.
A combien estimez-vous la succession ?
De toute façon, c'est le conseil général qui fera le calcul. Il est tout de même préférable de vous rapprocher d'eux.
A combien estimez-vous la succession ?
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Bonjour,
Je sais, ce n'est pas facile de trouver l'information.
Je vais me renseigner autrement.
Merci quand même.
Je sais, ce n'est pas facile de trouver l'information.
Je vais me renseigner autrement.
Merci quand même.
Bonjour. La récupération sur succession de l'ASPA (ex-FNS) est effectuée par l'organisme de retraite qui versait la pension (CNAV, MSA, autres caisses éventuellement).
Le calcul de cette récupération s'effectue comme suit:
- par année:montant de la valeur nominale des versements perçus par le bénéficiaire dans l'année,dans la limite du plafond fixé pour chaque année.
6 Addition de l'ensemble de ces résultats.
Ce plafond annuel est pour 2015 fixé à 6220, 05 euros pour une personne seule et de 8140,10 euros pour un couple bénéficiaire.
Le calcul de cette récupération s'effectue comme suit:
- par année:montant de la valeur nominale des versements perçus par le bénéficiaire dans l'année,dans la limite du plafond fixé pour chaque année.
6 Addition de l'ensemble de ces résultats.
Ce plafond annuel est pour 2015 fixé à 6220, 05 euros pour une personne seule et de 8140,10 euros pour un couple bénéficiaire.
Bonjour'
Merci pour votre réponse. Celle-ci me convient parfaitement.
Elle me paraît plus normale.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Celle-ci me convient parfaitement.
Elle me paraît plus normale.
Cordialement
Bonjour,
Apres m'être renseignée, il s'avère que le calcul est le suivant:
On ne vous reprend que ce que l'on vous a donné. Mais toujours dans la limite du remboursement maximum ( pour 2015, 6220 € )
Ex: Si en 1990, on vous a donné 3400 € pour l'année, on ne vous reprendra que cette somme non revalorisée au décès. Pareil pour 1991, si on vous a donné 3600 € on ne vous reprendra que cette somme au décès.
( Les sommes que je vous donne ne correspondent pas forcément à la réalité. Elles ne sont que des exemples.
Cordialement
Apres m'être renseignée, il s'avère que le calcul est le suivant:
On ne vous reprend que ce que l'on vous a donné. Mais toujours dans la limite du remboursement maximum ( pour 2015, 6220 € )
Ex: Si en 1990, on vous a donné 3400 € pour l'année, on ne vous reprendra que cette somme non revalorisée au décès. Pareil pour 1991, si on vous a donné 3600 € on ne vous reprendra que cette somme au décès.
( Les sommes que je vous donne ne correspondent pas forcément à la réalité. Elles ne sont que des exemples.
Cordialement
condorcet
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18 mars 2015 à 12:19
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Vous n'obtiendrez pas de réponse.
Refaites votre message après avoir cliquer dans le rectangle vert "créer un nouveau sujet"
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stephld
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26 octobre 2016
18 mars 2015 à 12:21
18 mars 2015 à 12:21
j'ai fait une demande et obtenu une réponse .merci beaucoup . ;))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2015 à 16:26
Oui ,ça je sais qu'ils ne pourront pas prendre au delà de 39000€. mais moi, ma question est celle-ci : quelle est la somme à restituer par an et est-ce que celle-ci est multipliée par 29 ans? Est-ce que la somme perçue en 1974 est revalorisée pour faire X somme x par 29 années?
Merci de me répondre.
6 mars 2015 à 16:28