ASSURANCES APRES DECES

Résolu
sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 17 mars 2015 à 00:08
sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 17 mars 2015 à 18:21
Bonsoir à toutes et tous,

Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de nombreuses années auprès de la Macif.
Mes soeurs et moi leur avons fait part de son décès le jour même.
Le 03/03, n'ayant pas de nouvelles de leur part, je les ai contacté par téléphone.
Ceux-ci m' apprennent alors qu'une lettre recommandée a été envoyée à son domicile le 18/02 afin de notifier de la résiliation des contrats à compter du 20/03. Ce courrier n'a semble t'il jamais été présenté puisqu'aucun avis de passage n'était dans la boite aux lettres.
Je leur demande donc de m'en transmettre une copie qui sera envoyée en courrier simple le 10/03 et reçue à mon domicile le 12/03.
Pour des raisons pratiques, mes soeurs et moi souhaiterions que les contrats soient maintenus jusqu'à la vente de la voiture et de la maison, mais il nous reste peu de temps pour nous retourner.
Je pense que cela est possible mais comment procéder?
Devons nous nous rapprocher du notaire pour que l'indivision devienne le nouveau souscripteur de ces contrats?
Qui devra régler les cotisations? Le notaire en charge de la succession ou l'un de nous?
Je vous avoue que nous sommes un peu perdus dans toutes ces demarches et qu'un peu d'aide ou conseils serait bienvenu.
D'avance, merci.

2 réponses

Bonjour. Le mieux c'est que vous vous rendiez directement dans une agence MACIF près de chez vous, avec vos documents.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 mars 2015 à 10:51
Je pense que cela est possible mais comment procéder?
Les contrats résiliés n'existant plus juridiquement, un nouveau contrat est à prévoir autant pour la voiture que pour la maison.
L'un et l'autre peut être à l'origine d'un sinistre sans que votre sécurité matérielle soit assurée, votre responsabilité civile étant engagée en tout état de cause.

Devons nous nous rapprocher du notaire pour que l'indivision devienne le nouveau souscripteur de ces contrats?
Il n'est pas dans la fonction d'un notaire d'intervenir dans ce genre de situation.

Qui devra régler les cotisations?
L'indivision.

Le notaire en charge de la succession ou l'un de nous?
Les héritiers membres de cette indivision puisque la succession n'est pas concernée en raison de la résiliation des contrats intervenue postérieurement au décès de l'ancien propriétaire.
Les contrats seront établis au nom de "l'indivision Untel".
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sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020
17 mars 2015 à 18:21
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
J'ai donc contacté la Macif. Pour eux, l'ouverture de contrats au nom de l'indivision est impossible, elle doit être effectué au nom d'un seul souscripteur. Je me suis donc dévoué pour être le "repreneur" de l'ensemble des contrats.
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