ASSURANCES APRES DECES
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sophievince
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sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 17 mars 2015 à 18:21
sophievince Messages postés 12 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2020 - 17 mars 2015 à 18:21
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2 réponses
Bonjour. Le mieux c'est que vous vous rendiez directement dans une agence MACIF près de chez vous, avec vos documents.
condorcet
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17 mars 2015 à 10:51
17 mars 2015 à 10:51
Je pense que cela est possible mais comment procéder?
Les contrats résiliés n'existant plus juridiquement, un nouveau contrat est à prévoir autant pour la voiture que pour la maison.
L'un et l'autre peut être à l'origine d'un sinistre sans que votre sécurité matérielle soit assurée, votre responsabilité civile étant engagée en tout état de cause.
Devons nous nous rapprocher du notaire pour que l'indivision devienne le nouveau souscripteur de ces contrats?
Il n'est pas dans la fonction d'un notaire d'intervenir dans ce genre de situation.
Qui devra régler les cotisations?
L'indivision.
Le notaire en charge de la succession ou l'un de nous?
Les héritiers membres de cette indivision puisque la succession n'est pas concernée en raison de la résiliation des contrats intervenue postérieurement au décès de l'ancien propriétaire.
Les contrats seront établis au nom de "l'indivision Untel".
Les contrats résiliés n'existant plus juridiquement, un nouveau contrat est à prévoir autant pour la voiture que pour la maison.
L'un et l'autre peut être à l'origine d'un sinistre sans que votre sécurité matérielle soit assurée, votre responsabilité civile étant engagée en tout état de cause.
Devons nous nous rapprocher du notaire pour que l'indivision devienne le nouveau souscripteur de ces contrats?
Il n'est pas dans la fonction d'un notaire d'intervenir dans ce genre de situation.
Qui devra régler les cotisations?
L'indivision.
Le notaire en charge de la succession ou l'un de nous?
Les héritiers membres de cette indivision puisque la succession n'est pas concernée en raison de la résiliation des contrats intervenue postérieurement au décès de l'ancien propriétaire.
Les contrats seront établis au nom de "l'indivision Untel".
sophievince
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22 septembre 2020
17 mars 2015 à 18:21
17 mars 2015 à 18:21
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
J'ai donc contacté la Macif. Pour eux, l'ouverture de contrats au nom de l'indivision est impossible, elle doit être effectué au nom d'un seul souscripteur. Je me suis donc dévoué pour être le "repreneur" de l'ensemble des contrats.
J'ai donc contacté la Macif. Pour eux, l'ouverture de contrats au nom de l'indivision est impossible, elle doit être effectué au nom d'un seul souscripteur. Je me suis donc dévoué pour être le "repreneur" de l'ensemble des contrats.