Usufruit en liquidité
Résolu
A voir également:
- Usufruit en liquidité
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete - Forum Famille et Jeunes
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 mars 2015 à 10:29
18 mars 2015 à 10:29
si mon père était tenu de conserver sur cet argent une certaine somme qu'il devra me laisser lors de son décès (je suis fille unique) où si il peut tout dépenser ? (ce à quoi je ne vois aucun inconvénient)
Juridiquement il ne peut que recueillir les "fruits"c'est-à-dire les revenus des capitaux.
S'il entame le capital ce ne peut qu'être du "provisoire". Le montant prélevé doit être rendu.
Puisque vous n'y voyez aucun inconvénient à ce qu'il dépense la totalité, laissez faire puisque vous êtes la seule personne concernée.
Peut-on verser tout ce qui reste dessus ou devons nous séparer les comptes ?
Réponse affirmative.
La gestion des capitaux appartient à l'un,mais les capitaux à vous.
Rien ne vous prive de gérer ensemble la situation.
Juridiquement il ne peut que recueillir les "fruits"c'est-à-dire les revenus des capitaux.
S'il entame le capital ce ne peut qu'être du "provisoire". Le montant prélevé doit être rendu.
Puisque vous n'y voyez aucun inconvénient à ce qu'il dépense la totalité, laissez faire puisque vous êtes la seule personne concernée.
Peut-on verser tout ce qui reste dessus ou devons nous séparer les comptes ?
Réponse affirmative.
La gestion des capitaux appartient à l'un,mais les capitaux à vous.
Rien ne vous prive de gérer ensemble la situation.
18 mars 2015 à 10:34