Communaute universelle av clause attibution integrale au surviva
yellejo
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Utilisateur anonyme -
bonjour,
je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas....
Merci pour vos eventuelles conseils, reponses.
je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas....
- Sommes trois enfants nés union mon pere et ma mère ,divorce .....
- Remariage de mon pere avec ma belle mère "union celebrée sous le regime matrimonial de la communaute universelle avec clause d'attibution integrale de la communaute au survivant"(ne savions rien de ce contrat)
- un enfant né de cette union ...
- decès de notre père ...........aucune information de son decés de la part de son notaire........
- ma belle mére m'affirme que nous n'avons droit à Rien!!??mon père à fait en sorte que etc..sommes un peu sous le choc et croyons que nous heriterons lors du décès de celle un jour.......
- les années passent et differents avis nous interpelles,nous aurions des droits lesquels??? X choses nous sont avancées,nous essayons de nous renseigner, et Là c'est le grand flou, le notaire de mon pére fait de la retenssion d'infos , le notre n'est pas bien sure...nous prenons un avocat,mais nous ne savons toujours pas A QUOI NOUS AVONS DROIT? l 'avocat de ma belle mère s'étonne de notre action et nous demande des dommages et interets.. nous n'avons pas de gros moyens et aimerions bien savoir dans quoi nous nous engageons,si il y à eu dejà des cas similaires, et quels jugements rendus et dans quels sens ???
Merci pour vos eventuelles conseils, reponses.
A voir également:
- Communaute universelle av clause attibution integrale au surviva
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
- Legataire universelle - Guide
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
3 réponses
nous prenons un avocat,mais nous ne savons toujours pas A QUOI NOUS AVONS DROIT?
Prenez connaissance de l'étude ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Prenez connaissance de l'étude ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
Bonjour,
Dites à votre notaire que vous allez en trouver un meilleur.
Dites la même chose à votre avocat.
Intentez une action en retranchement.
Vous avez droit à votre réserve héréditaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Evidemment l'avocat de votre belle-mère agit dans son intérêt, il ne va pas vous servir la soupe et vous mettre la serviette autour du cou.
les années passent
N'attendez pas que tout disparaisse....
Cdlt
Dites à votre notaire que vous allez en trouver un meilleur.
Dites la même chose à votre avocat.
Intentez une action en retranchement.
Vous avez droit à votre réserve héréditaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Evidemment l'avocat de votre belle-mère agit dans son intérêt, il ne va pas vous servir la soupe et vous mettre la serviette autour du cou.
les années passent
N'attendez pas que tout disparaisse....
Cdlt
Bonjour. Si l'avocat de la partie adverse réclame des dommages et intérêts c'est qu 'il y a déjà une instance en cours .Telle est normalement la logique. Mais vu le libellé de l'internaute, on peut douter.....
bien entendu il y a une instance en cours,nous avons pris un avocat comme je le stipule dans mon 1er commentaire, et c'est pourquoi je demande dans ce forum si des personnes sont dans un cas similaire plus avancé que nous dans l'évolution de leur affaire en justice,pour avoir des éclaircissements sur la durée, notion d'un cout , et la finalité....il n'est pas simple d'appréhender et de traduire le milieu juridique
mais chaque affaire est différente... si quelqu'un vous dit que ça a duré 2 ans et un autre 10 ans, l'un a perdu, l'autre a gagné, vous allez en faire quoi ?
il serait plus intéressant que vous expliquiez exactement l'action qui a été menée jusqu'à présent, et où ça vous a mené, quelles conclusions, et à quelle étape vous en êtes.
ainsi les juristes pourront peut-être vous clarifier certains aspects de l'affaire.
il serait plus intéressant que vous expliquiez exactement l'action qui a été menée jusqu'à présent, et où ça vous a mené, quelles conclusions, et à quelle étape vous en êtes.
ainsi les juristes pourront peut-être vous clarifier certains aspects de l'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre avocat est payé pour vous renseigner.
L'étude apparaissant sur ce site vous donne déjà un aperçu du fonctionnement d'une communauté universelle, notamment sur le point de l'action en retranchement à exercer :
(copier-coller)
En présence d'enfant d'un premier mariage
Quels que soient ses avantages ou ses inconvénients, la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est formellement déconseillée quand l'un des conjoints a déjà des enfants d'un premier mariage. En effet, ces derniers ont alors le droit d'engager une action en réduction (appelée ici « action en retranchement ») au décès de leur parent remarié.