heritage

Question

bonjour
je vais essayer d etre clair : la grand mère de mon épouse est décédé en juin 2014 en juillet mon beau pere hérite des biens de sa maman mais son pas à l'usufruit en sachant qu il est en EPHAD. Mon beau père avait des droits de succession à régler. Malheureusement il est décédé en novembre, le notaire a demandé à mon epouse et ses 2 frères la somme des droits de succession, puisqu'ils devaient les héritiers.
De son coté la maman de mon épouse a décidé de vendre sa maison ( qu elle avait avec son époux) ou elle pris un autre notaire, vente qui sera signer définitivement le 6 mai 2015, ce dernier a dit à ma belle mère que suite au décès de son mari elle etait aussi heritiere a 40% des bien de sa belle mère. A ce jour nous n avons aucun papier explicatif.
Qui doit payer les droits de succession
est ce que ma belle mère marié sous le régime de la communauté doit ou peut aussi hériter de sa belle mère ( il n y pas de testament )

Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

De son coté la maman de mon épouse a décidé de vendre sa maison ( qu elle avait avec son époux) ou elle pris un autre notaire, vente qui sera signer définitivement le 6 mai 2015,
Selon les droits légaux d'un époux survivant, le bien commun avec le défunt lui appartient pour moitié, et sur l'autre moitié votre belle-mère a le choix entre l'usufruit et 1/4 en pleine propriété. Si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant, elle a aussi le choix avec 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Quel choix a-t'elle fait ? sachant que l'argent de la vente devra être partagé entre elle et les héritiers (descendants) de votre beau-père, selon leurs droits respectifs.
Dans tous les cas votre belle-mère ne peut vendre qu'avec l'accord des autres héritiers, et le conjoint est exonéré de droits de succession.

 ce dernier a dit à ma belle mère que suite au décès de son mari elle etait aussi heritiere a 40% des bien de sa belle mère. 
 est ce que ma belle mère marié sous le régime de la communauté doit ou peut aussi hériter de sa belle mère ( il n y pas de testament ) 
Elle n'est pas héritière des biens de sa belle-mère, mais vu que sa belle-mère est décédée avant son époux, ces biens se trouvent (pour la partie dont il a hérité) dans la succession de son époux. Donc elle a aussi des droits sur ces biens-là ainsi que les autres héritiers de votre beau-père, à hauteur de ?% : ça dépend de la réponse à la première question, et de son âge s'il y a une part d'usufruit (quelle option a-t'elle choisie?)

Qui doit payer les droits de succession
Chacun en fonction de ses droits, sachant qu'un époux est exonéré de droits mais que ceux qui étaient dûs par le fils à la succession de sa mère restent dûs par les héritiers du fils.
S'y rajoutent éventuellement ceux qui se rapportent à la succession du fils, incluant -à nouveau!- les biens venant de sa mère, qui seront dûs exclusivement par les descendants après application des abattements fiscaux disponibles (100 000€/enfant si non utilisés depuis 15 ans)

Pour y voir clair il convient de liquider les 2 successions individuellement avant toute chose.

Cdlt

condorcet · Answer

est ce que ma belle mère marié sous le régime de la communauté doit ou peut aussi hériter de sa belle mère (il n y pas de testament)
Vos explications sont très loin d'êtres claires.
Néanmoins, pour ce qui concerne  votre belle-mère et votre  question ci-dessus concernant sa vocation héréditaire vis à vis de sa belle-mère, la réponse est : non.
Mais elle n'hérite pas de sa belle-mère mais de son mari, lui-même décédé en juillet 2014 "propriétaire" de ses droits acquis dans la succession de sa mère prédécédée en juin de la même année.
Tout naturellement, au nombre des héritiers de votre beau-père figurent :
-son conjoint ;
-ses enfants.
 Ce n'est pas parce que la succession de la grand-mère n'a pas été liquidée avant le décès de son fils qu'il n'en était pas le bénéficiaire.
Il l'a été dès le moment du décès sans qu'un notaire intervienne.

A ce jour nous n avons aucun papier explicatif. 
Le "papier" explicatif vous sera remis en temps voulu par le notaire.
Il s'agit de l'attestation successorale de propriété qui sera dressée avant la vente de la maison en mai prochain, document sur lequel apparaissent la désignation de l'immeuble, les identités  des défunt et des héritiers ainsi que les droits de chacun dans la succession.

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