Achat maison familiale
cestmoi22
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Je viens d'apprendre par hasard que mon frère a acheter la maison de nos parents (ils sont encore vivant). Le problème c'est que nous sommes 6 enfants et il na demandé l'avis à personne. Les papiers sont signés (juste entre lui et le notaire) et il est maintenant propriétaire . A t il le droit de procéder ainsi ? Nous n'avons reçu aucun papier pour nous mettre au courant.
2 réponses
Bonjour. Vos parents sont tout à fait libres de vendre leur bien à qui bon leur semble et vous n'avez rien à y voir.
A t il le droit de procéder ainsi ?
A votre avis pour quelles raisons ne pourrait-il pas procéder ainsi ?
Acheter une maison mise en vente par ses parents ou par un étranger à la famille quelle différence ?
A votre avis pour quelles raisons ne pourrait-il pas procéder ainsi ?
Acheter une maison mise en vente par ses parents ou par un étranger à la famille quelle différence ?
Mon pere est alité, et n'a plus toute sa tête ( parfois il ne nous reconnaît meme pas ) et ma mere a perdu la vue en plus la maison ne lui appartient pas donc je me demande si mon frere n'aurait pas profité de la situation.
L'argent de la vente est soit disant sur le compte de mon père, mais va t il y rester ? Puis je avoir acces a ses compte pour verifier ? Comment faire ? Merci de votre
aide.
L'argent de la vente est soit disant sur le compte de mon père, mais va t il y rester ? Puis je avoir acces a ses compte pour verifier ? Comment faire ? Merci de votre
aide.
Puis je avoir acces a ses compte pour verifier ? Comment faire ?
Réponse négative.
Si vous ne disposez pas d'une procuration de la part de votre père pour accéder à ses comptes, l'établissement bancaire vous opposera le secret professionnel.
Vous pouvez vous procurer copie de l'acte notarié auprès de la Conservation des Hypothèques, sur lequel acte figure le moyen de paiement.
Ce ne sera qu'après le décès de votre père que vous pourrez tenter de demander à la banque un relevé du compte de votre père pour la période au cours de laquelle cette transaction immobilière s'est effectuée.
Si votre père à tout dépenser d'une façon ou d'une autre, vous n'en saurez pas plus.
Réponse négative.
Si vous ne disposez pas d'une procuration de la part de votre père pour accéder à ses comptes, l'établissement bancaire vous opposera le secret professionnel.
Vous pouvez vous procurer copie de l'acte notarié auprès de la Conservation des Hypothèques, sur lequel acte figure le moyen de paiement.
Ce ne sera qu'après le décès de votre père que vous pourrez tenter de demander à la banque un relevé du compte de votre père pour la période au cours de laquelle cette transaction immobilière s'est effectuée.
Si votre père à tout dépenser d'une façon ou d'une autre, vous n'en saurez pas plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...