Décès de mon oncle
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superbuffy
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Bonjour
Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille non reconnue, elle porte le non du mari légitime). Il n'avait aucun bien à son nom que des dettes; ses frères et soeurs se sont désistés de la succession. Maintenant il semblerait que les créanciers pourraient se retournés contre nous neveux et nièces est -ce vrai? Si oui que pouvons nous faire pour nous protéger?
Merci.
Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille non reconnue, elle porte le non du mari légitime). Il n'avait aucun bien à son nom que des dettes; ses frères et soeurs se sont désistés de la succession. Maintenant il semblerait que les créanciers pourraient se retournés contre nous neveux et nièces est -ce vrai? Si oui que pouvons nous faire pour nous protéger?
Merci.
A voir également:
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1 réponse
il semblerait que les créanciers pourraient se retournés contre nous neveux et nièces est -ce vrai?
Ce qui est exact car, malheureusement, la renonciation des premiers héritiers appelés (les frères et soeurs en l'occurrence) a pour conséquence de transmettre leurs droits à leur descendance.
Si oui que pouvons nous faire pour nous protéger?
Suivre le même chemin en refusant la succession à votre tour si vous êtes majeurs.
Si parmi ces neveux et nièces figurent des mineurs, l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire.
Ce qui est exact car, malheureusement, la renonciation des premiers héritiers appelés (les frères et soeurs en l'occurrence) a pour conséquence de transmettre leurs droits à leur descendance.
Si oui que pouvons nous faire pour nous protéger?
Suivre le même chemin en refusant la succession à votre tour si vous êtes majeurs.
Si parmi ces neveux et nièces figurent des mineurs, l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire.
Sont concernés uniquement les enfants du (ou des) renonçant.
Si cette soeur n'a pas suivi la même démarche, elle détient toujours ses droits dans la succession et sera en indivision avec ses neveux et nièces, enfants de ses frères et soeurs renonçants.