Partage terrain indivision

beauzor -  
 Gasc -
Bonjour,
ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila ma mere a fini de payer le notaire dit il y a des arrhres a verser je ne comprends rien quel demarche je dois faire merci

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Votre message est incompréhensible.
    Votre mère et autres cohéritiers ont procéder au partage d'un terrain indivis: un lot pour chacun?
    Cet acte a entrainé des frais (dits de notaires) qui sont à payer par chaque indivisaire en fonction de sa quote-part. Votre mère a semble-t-il payé. Et les autres indivisaires ont-ils payé? Il ne peut être question d'arrhes dans cette affaire.
    0
  2. beauzor Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    tout les héritiers ont payes mais voila il dit il y a des frais a verser comment faire pour avoir le titre de propriete merci
    0
    1. Gasc
       
      Bonjour. S'il y a des frais à verser c'est que les héritiers n'ont pas totalement payé!
      0

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