Partage terrain indivision
beauzor
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila ma mere a fini de payer le notaire dit il y a des arrhres a verser je ne comprends rien quel demarche je dois faire merci
ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila ma mere a fini de payer le notaire dit il y a des arrhres a verser je ne comprends rien quel demarche je dois faire merci
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2 réponses
Bonjour. Votre message est incompréhensible.
Votre mère et autres cohéritiers ont procéder au partage d'un terrain indivis: un lot pour chacun?
Cet acte a entrainé des frais (dits de notaires) qui sont à payer par chaque indivisaire en fonction de sa quote-part. Votre mère a semble-t-il payé. Et les autres indivisaires ont-ils payé? Il ne peut être question d'arrhes dans cette affaire.
Votre mère et autres cohéritiers ont procéder au partage d'un terrain indivis: un lot pour chacun?
Cet acte a entrainé des frais (dits de notaires) qui sont à payer par chaque indivisaire en fonction de sa quote-part. Votre mère a semble-t-il payé. Et les autres indivisaires ont-ils payé? Il ne peut être question d'arrhes dans cette affaire.
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