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2 réponses
Bonjour. Votre message est incompréhensible.
Votre mère et autres cohéritiers ont procéder au partage d'un terrain indivis: un lot pour chacun?
Cet acte a entrainé des frais (dits de notaires) qui sont à payer par chaque indivisaire en fonction de sa quote-part. Votre mère a semble-t-il payé. Et les autres indivisaires ont-ils payé? Il ne peut être question d'arrhes dans cette affaire.
Votre mère et autres cohéritiers ont procéder au partage d'un terrain indivis: un lot pour chacun?
Cet acte a entrainé des frais (dits de notaires) qui sont à payer par chaque indivisaire en fonction de sa quote-part. Votre mère a semble-t-il payé. Et les autres indivisaires ont-ils payé? Il ne peut être question d'arrhes dans cette affaire.
beauzor
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mardi 17 mars 2015
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19 mars 2015
18 mars 2015 à 15:54
18 mars 2015 à 15:54
tout les héritiers ont payes mais voila il dit il y a des frais a verser comment faire pour avoir le titre de propriete merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...