Succession en france - loi marocaine
wahiba
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dlkjfi Messages postés 1 Statut Membre -
dlkjfi Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en laissant à ses enfants un appartement situé en région parisienne.
Il a vécu et est décédé en France. Il était de nationalité marocaine. Il était divorcé.
Nous (ses enfants) avons la double nationalité française/ marocaine et souhaitons régler la succession selon la loi marocaine.
Est-ce possible ? Nous avons rencontré un notaire mais il n'a pas su nous renseigner. depuis, je cherche...
Merci à vous.
Mon père est décédé en laissant à ses enfants un appartement situé en région parisienne.
Il a vécu et est décédé en France. Il était de nationalité marocaine. Il était divorcé.
Nous (ses enfants) avons la double nationalité française/ marocaine et souhaitons régler la succession selon la loi marocaine.
Est-ce possible ? Nous avons rencontré un notaire mais il n'a pas su nous renseigner. depuis, je cherche...
Merci à vous.
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2 réponses
Bonjour,
A priori, le bien immobilier étant situé en France et son dernier domicile étant en France, la loi appliquée à la succession de cet appartement sera celle de la France.
http://www.notaires.paris-idf.fr/international/la-succession-au-dela-des-frontieres
Cdlt
A priori, le bien immobilier étant situé en France et son dernier domicile étant en France, la loi appliquée à la succession de cet appartement sera celle de la France.
http://www.notaires.paris-idf.fr/international/la-succession-au-dela-des-frontieres
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...