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2 réponses
Bonjour,
La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l'époux doit impérativement être constatée par le juge lors du prononcé du divorce.
La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l'époux doit impérativement être constatée par le juge lors du prononcé du divorce.
danmau
merci
Micha1
Si vous souhaitez annuler avant le prononcé du divorce, c'est payant à partir de 900 euros environ suivant l'option choisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...