Succession

Résolu
manou - 16 mars 2015 à 22:13
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2015 à 22:19
Bonjour,
Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède.
Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enfants.
Sa mère est divorcée et veuve
Son père est divorcé,remarié avec un enfant
Qui hérite et dans quelles conditions?
Merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 mars 2015 à 22:19
Bonjour,

La loi dit que le père et la mère héritent chacun de 1/4 de la succession, et les frères et soeurs se partagent le reste.

Dans le cas d'espèce ça ferait 1/4 pour la mère, 1/4 pour le père, 1/4 pour la soeur et 1/4 pour le frère.

Mais si le défunt a établi un testament, n'importe qui d'autre peut être son légataire, ou un seul de ceux-là par exemple.

Cdlt
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