Succession
Résolu
manou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède.
Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enfants.
Sa mère est divorcée et veuve
Son père est divorcé,remarié avec un enfant
Qui hérite et dans quelles conditions?
Merci.
Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède.
Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enfants.
Sa mère est divorcée et veuve
Son père est divorcé,remarié avec un enfant
Qui hérite et dans quelles conditions?
Merci.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
La loi dit que le père et la mère héritent chacun de 1/4 de la succession, et les frères et soeurs se partagent le reste.
Dans le cas d'espèce ça ferait 1/4 pour la mère, 1/4 pour le père, 1/4 pour la soeur et 1/4 pour le frère.
Mais si le défunt a établi un testament, n'importe qui d'autre peut être son légataire, ou un seul de ceux-là par exemple.
Cdlt
La loi dit que le père et la mère héritent chacun de 1/4 de la succession, et les frères et soeurs se partagent le reste.
Dans le cas d'espèce ça ferait 1/4 pour la mère, 1/4 pour le père, 1/4 pour la soeur et 1/4 pour le frère.
Mais si le défunt a établi un testament, n'importe qui d'autre peut être son légataire, ou un seul de ceux-là par exemple.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...