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Donation a neveux

ALL13 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 18 mars 2015 à 18:05
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 mars 2015 à 18:44
Bonjour,
J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct
2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ?
3 Le fils d'un neveu direct ?
4 Le conjoint pacsé a un neveu direct ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 18/03/2015 à 18:46
Bonjour,

un neveu ne peut être que le fils d'un frère ou d'une soeur !!
Le fils d'un neveu direct est bien de la famille.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

Le mari ou la femme d'un neveu direct est un étranger, ou un neveu par alliance (mais pas un vrai neveu)
idem pour le partenaire de pacs d'un neveu.

Cordialement
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