Donation a neveux
ALL13
Messages postés
7
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct
2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ?
3 Le fils d'un neveu direct ?
4 Le conjoint pacsé a un neveu direct ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct
2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ?
3 Le fils d'un neveu direct ?
4 Le conjoint pacsé a un neveu direct ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Donation a neveux
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Bonjour,
un neveu ne peut être que le fils d'un frère ou d'une soeur !!
Le fils d'un neveu direct est bien de la famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Le mari ou la femme d'un neveu direct est un étranger, ou un neveu par alliance (mais pas un vrai neveu)
idem pour le partenaire de pacs d'un neveu.
Cordialement
un neveu ne peut être que le fils d'un frère ou d'une soeur !!
Le fils d'un neveu direct est bien de la famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Le mari ou la femme d'un neveu direct est un étranger, ou un neveu par alliance (mais pas un vrai neveu)
idem pour le partenaire de pacs d'un neveu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...