Donation a neveux
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct
2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ?
3 Le fils d'un neveu direct ?
4 Le conjoint pacsé a un neveu direct ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct
2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ?
3 Le fils d'un neveu direct ?
4 Le conjoint pacsé a un neveu direct ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
un neveu ne peut être que le fils d'un frère ou d'une soeur !!
Le fils d'un neveu direct est bien de la famille.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Le mari ou la femme d'un neveu direct est un étranger, ou un neveu par alliance (mais pas un vrai neveu)
idem pour le partenaire de pacs d'un neveu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...