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Frais de succession

mousline1 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 17 mars 2015 à 15:05
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2015 à 16:22
Bonjour,
Pourriez vous me dire si, dans les calculs des frais de succession, l'argent des comptes bancaires du défunt s'ajoute à la masse des biens immobiliers, ou s'il y une fiscalité différente?
Merci de vore réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 mars 2015 à 16:22
Bonjour

L'argent des comptes en banque font partie des biens "mobiliers" et entre pour partie ou pas (en fonction des cas) dans la succession, pas de fiscalité différente sauf si assurance vie

cdlt
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