Frais de succession

mousline1 Messages postés 7 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez vous me dire si, dans les calculs des frais de succession, l'argent des comptes bancaires du défunt s'ajoute à la masse des biens immobiliers, ou s'il y une fiscalité différente?
Merci de vore réponse
Cordialement

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

L'argent des comptes en banque font partie des biens "mobiliers" et entre pour partie ou pas (en fonction des cas) dans la succession, pas de fiscalité différente sauf si assurance vie

cdlt
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