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Peut on changer un acte de propriété

zebra - 17 mars 2015 à 12:35
 Gasc - 18 mars 2015 à 11:23
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun.
Nous sommes concubins.
Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions propriétaires à 50% chacun.
Hors, je paie 85% de tout ce qui concerne cette maison : prêt immobilier, travaux, frais divers... et lui seulement 15%.
Est-il possible de modifier d'une manière ou d'une autre l'acte notarié ou d'en faire un nouveau pour que ma participation réelle soit prise en compte ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 mars 2015 à 14:01
en faire un nouveau pour que ma participation réelle soit prise en compte ?
Ce nouvel acte notarié aura pour objet la vente d'un pourcentage de droits actuellement détenus par votre coindivisaire à votre avantage afin d'obtenir une nouvelle répartition qui serait alors (selon vos dires) de 85 % pour vous et 15 % pour lui.
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zebra
17 mars 2015 à 19:02
Bonjour condorcet,
Si je comprends bien votre réponse, je suis obligée de lui racheter des parts que je paie déjà moi-même ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 mars 2015 à 19:44
je suis obligée de lui racheter des parts que je paie déjà moi-même ?
Exactement, mais le prix à payer ne sera par versé en compensation des dettes de votre compagnon à votre égard, dettes cumulées par son absence de participation dans le règlement de sa part dans l'emprunte contracté, des divers travaux dont vous seule avez supporté la charge.
Les dettes s'éteindront par l'acquisition d'un certain pourcentage de droits dans la propriété.
A déterminer avec l'aide d'un notaire.
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zebra > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 mars 2015 à 09:58
Merci beaucoup. Les choses sont plus claires. J'avais déjà vu un notaire, mais il ne m'avait pas du tout parlé de cela ! Je pense que je vais aller en voir un autre.
Encore merci.
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