Don manuel à déclarer
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obama56
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Gayomi -
Gayomi -
En 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée début Mars 2015, je voudrais régulariser ma situation vis-à-vis de mon frère qui, lui, a la même date, avait reçu et déclaré aux impôts le même don . Dois-je voir avec le notaire chargé de la succession (éventuellement déposer un chèque à l'Office, ou bien faire une déclaration 2375 aux impôts?? - merci d'avance de votre éventuel conseil.
A voir également:
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2 réponses
Dois-je voir avec le notaire chargé de la succession
Oui
éventuellement déposer un chèque à l'Office,
Non, ce don ne fait pas payer d'impôt, du moins sur le don lui même, si vous n'avez rien reçu antérieurement de la personne décédée.
Ces montants seront réintégrés à l'actif de succession, pour sa liquidation.
Oui
éventuellement déposer un chèque à l'Office,
Non, ce don ne fait pas payer d'impôt, du moins sur le don lui même, si vous n'avez rien reçu antérieurement de la personne décédée.
Ces montants seront réintégrés à l'actif de succession, pour sa liquidation.
obama56
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donc le notaire , sur mes seules indications verbales, peut réintégrer le don manuel dans l'actif ? (c'est plus simple que je ne pensais) - merci de v/réponse rapide.
Bonsoir,
Un don manuel peut être déclaré à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Il n'y a donc pas d'anomalie à ne pas l'avoir déclaré jusqu'à présent. Vous devez juste signaler au notaire que vous avez reçu un don de 15 000 € de votre mère et non déclaré à ce jour. Il l'intégrera alors comme il se doit dans la déclaration de succession.
Cdt.
Un don manuel peut être déclaré à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Il n'y a donc pas d'anomalie à ne pas l'avoir déclaré jusqu'à présent. Vous devez juste signaler au notaire que vous avez reçu un don de 15 000 € de votre mère et non déclaré à ce jour. Il l'intégrera alors comme il se doit dans la déclaration de succession.
Cdt.
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