Succession bloquée

babeth 59 - 18 mars 2015 à 13:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 mars 2015 à 15:45
ma mere est décédée au mois d'aout 2014, nous avons donc remis la succession dans les mains d'un notaire car elle était séparée depuis 40 ans de mon pere mais non divorcée. L'avocat de mon pere ne veut pas remettre les papiers qui lui sont demandés par le notaire (actif et passif) donc la succession est bloqué nous ne pouvons pas payer les factures en attente , ni vendre le obilier qui a ete stocké dans un garde meuble . Que pouvons nous faire .

Merci de votre réponse
Mr dhennin

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
18 mars 2015 à 13:24
Bonjour,

Saisir le bâtonnier de l' Ordre des Avocats.
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babeth59136 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
18 mars 2015 à 14:52
je n'ai jamais entendu parler du batonnier des avocats???
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > babeth59136 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 15:09
lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14724

EXTRAIT:

" Vous pouvez rencontrer d'autres difficultés avec votre avocat : retards inexpliqués, absence de réponse à des correspondances, refus répétés de rendez-vous, absence de l'avocat à l'audience, renvois d'audience inexpliqués, absence d'explications, absence de compte-rendu, etc.

Dans ce cas, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat en cause.

Et lire ceci pour en savoir encore plus sur ce qu' est un bâtonnier et l' ordre des avocats où doivent se porter les contestations des gens mécontents :
http://cnb.avocat.fr/Role-des-Barreaux_a136.html
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babeth59136 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
18 mars 2015 à 15:43
merci beaucoup
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > babeth59136 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
18 mars 2015 à 15:45
Le notaire peut lui écrire en le sommant de fournir les documents lui étant nécessaires, faute de quoi il se verra obligé de saisir le bâtonnier.
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