Succession et dettes

Cathy - 16 mars 2015 à 12:19
 didso - 17 mars 2015 à 11:22
Bonjour,
le père de mon conjoint est décédé le 8 décembre 2014. Celui-ci était propriétaire avec son épouse, décédée en 2011, d'une maison estimée par le notaire à 70 000€00. Mon conjoint qui a une soeur, souhaite garder cette maison alors qu'elle n'est pas intéressée pas ce bien. Hors il apparaît qu'il pourrait y avoir des dettes dues au crédit de cette maison. Nous ignorons à ce jour le moment. Cependant la clerc de notaire qui s'occupe de la succession, nous précise que si mon conjoint souhaite garder ce bien il devra s'acquitter de la somme totale des dettes (si celle est bien entendue pas trop importante et inférieure à la valeur du bien), et devra donner la moitié de la valeur du bien à sa soeur, celle-ci n'ayant aucune dette à sa charge. Cela ne nous parait pas cohérent car mon conjoint serait perdant. De plus, il nous avait été précisé lors d'un premier rendez-vous avec le notaire que chaque enfant qui accepte la succession accepte sa part de dettes. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet?

1 réponse

Madame,
Il me semble curieux que ce crédit immobilier ait pu être souscrit sans ADI (assurance décès invalidité). C'est obligatoire.
Donc, soit le crédit est soldé par l'assurance, soit s'il n'était pas assuré, la dette incombe aux héritiers. La soeur de votre conjoint ne peut pas "accepter l'héritage" et refuser la dette. Mais si vous vous portez acquéreur de sa part, vous êtes alors seul propriétaire du bien et de la dette. Peut-être alors vaut-il mieux pour vous "accepter l'héritage, sous réserve d'inventaire".
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