Licitation ... Signaler margunaghju - Dernière réponse le 17 mars 2015 1 réponse Bonjour, ma tante a acheter un terrain qui était ds l'indivision avec ses soeurs et frére avec 3 maisons dont une construite par son neveu est-ce-que cette maison lui revient lors de l'achat? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Il suffit de lire l'acte d'acquisition, si ce n'est pas trop demander.... Discussions similaires Montant des frais de notaire pour licitation lacalacla Calcul des frais de licitation Eb79 Honoraires notaire acte de licitation Isabelmonk frais d'actes de licitation Martinbob licitation bien issu de donation entre vifs tonat Sujet Précédent Sujet Suivant
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