Donation en ma faveur de ma soeur et mon beau frère
Bonjour,
Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti pour constituer cet apport pour un montant au moins égal à 80 000 € mais de façon échelonnée tout au long de la construction.
La banque crée des difficultés préférant que la somme soit versée en une seule fois avant l'achat du terrain.
Est-il possible de faire un acte notarié spécifiant le don échelonné à des dates précises : 1 achat terrain, 2 fondation, 3 hors d'eau, 4 remise des clés. que je pourrais donner à ma banque comme garanti ?
quel sont les frais ?
vous remerciant pour vos réponses
Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti pour constituer cet apport pour un montant au moins égal à 80 000 € mais de façon échelonnée tout au long de la construction.
La banque crée des difficultés préférant que la somme soit versée en une seule fois avant l'achat du terrain.
Est-il possible de faire un acte notarié spécifiant le don échelonné à des dates précises : 1 achat terrain, 2 fondation, 3 hors d'eau, 4 remise des clés. que je pourrais donner à ma banque comme garanti ?
quel sont les frais ?
vous remerciant pour vos réponses
2 réponses
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ContributeurBonjour,
je ne peux répondre directement à votre question mais savez-vous qu'il existe des frais de donation élevés entre frère et soeur ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement-
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ContributeurMa réponse ne va pas vous plaire, mais si votre projet ne tient pas la route, les 80 000 euros de donc vont se retrouvaient fortement amputés, et que vous avez atteint le maximum d'emprunt pour vous, il serait plus simple d'y renoncer.
Et je comprends la banque qui, devant des donations non effectuées à ce jour, se posent des questions sur la validité du projet. -
@doris33Nous ne sommes pas au maximum de notre possibilité d'emprunt et nous sommes propriétaire de notre appartement que vendrons au plus tard dans 2 ans à la retraite de mon époux pour ne plus être endetté après cette période.
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Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti
Vous oubliez l'essentiel que sont les droits de donation dont vous seriez redevable aux taux de :
35 % pour la somme versée par votre soeur, après application d'un abattement de 15932 € sur le montant de la somme reçue;
60 % pour celle versée par votre beau-frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...