Original testament
Michalau
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16 mars 2015 à 16:32
Michalau - 16 mars 2015 à 22:56
Michalau - 16 mars 2015 à 22:56
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2015 à 16:49
Comment savoir si le testament est un original ou une copie ?
Peut-on avoir une copie du procès verbal d'ouverture en se rendant directement au TGI.
Merci pour votre réponse.
16 mars 2015 à 17:21
16 mars 2015 à 18:23
Oui pour l'ouverture du testament sans la présence de certains héritiers couchés sur le testament...
Modifié par Sorgin le 16/03/2015 à 18:45
Et comment pouvez-vous avoir la preuve qu'il ne l'a pas fait, expliquez.
Je n'ai jamais essayé mais il semble que vous puissiez vous-même interroger le fichier.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/testament-legs/rechercher-un-testament-gr%C3%A2ce-au-fichier-des-derni%C3%A8res-volont%C3%A9s-fcddv
Le notaire peut ouvrir le testament dès qu'il a connaissance du décès, sans la présence des héritiers, pour établir le PV.
Le notaire n'est pas obligé de convoquer tous les héritiers. Il peut aussi les informer de leurs droits par courrier.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/ouverture-testament-suites-3703.htm#.VQcVfPmG9u0
16 mars 2015 à 19:54
Donc il ne pouvait pas savoir si un autre testament avait été confié chez un confrère...
Ma première question était : comment avoir la preuve qu'un testament olographe est un original ?
Ma seconde question : A qui doit-on s'adresser pour avoir une copie du procès verbal d'ouverture ?
Cordialement.