Reprensentation successorale et souches

cryfield - Modifié le 25 oct. 2022 à 11:32
Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 oct. 2022 à 17:49

Bonjour,

Mon oncle est décède laissant pour seuls héritiers ses neveux et une petite nièce  issus de son seul frère prédécédé

Je suis l'un de ses neveux , nous sommes au total 4 , sur ces 4 là 2 son décédés , 1 laissant une fille .

Mon frère et moi avons pour gestionnaire de notre dossier 2 études généalogiques. qui on fait la dévolution successorale  en indiquant que nous venions par représentation de notre père .la fille de mon frère prédécédé  vient quant à elle en représentation de celui-ci .puis de notre père.

Cependant, en cherchant des informations sur internet , j'ai remarqué qu'il fallait une pluralité des souches pour que la représentation intervienne.(art 752-2 code civil  et 1 ère chambre civil cassation du 14 mars 2018 n°1714583) des lors, la représentation n'est pas admise les héritiers viennent de leur propre chef  .

Mon questionnement est donc plutôt simple. Dans notre dossier il semblerait que nous ne soyons pas soumis à la représentation . dans ce cas là nous devrions venir de notre propre chef à la succession . En partant de ce postulat je suppose que c'est la règle des ordres et degrés qui s'applique . si je ne me trompe pas sur mon raisonnement celui--ci ne devrait il pas induire l'exclusion de la fille de mon frère de la succession ,de par son degré inférieur au nôtre ?

Je vous remercie par avance

4 réponses

Bonjour

Vous faites une interprétation totalement erronée de l'article 752-2 qui admet la représentation dans le cas que vous citez et qui exclut totalement toute hiérarchisation par degrés. Le droit des successions est un droit complexe qui ne s'assimile pas par une simple lecture...

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Gayomi Messages postés 19113 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 333
25 oct. 2022 à 17:49

"La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :

. Enfants du défunt et leurs propres descendants

. Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants"

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20de%20la%20repr%C3%A9sentation%20permet%20%C3%A0%20certains%20membres%20de,d%C3%A9funt%20et%20leurs%20propres%20descendants

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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
25 oct. 2022 à 07:57

Bonjour,

Votre nièce intervient comme représentante  de votre frère qui, s'il était vivant, serait partie prenante dans la succession.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
25 oct. 2022 à 10:43

si je ne me trompe pas                                                                                                                                                            Le conditionnel est exclu.                                                                                                                                                        Pensez-vous posséder  suffisamment le sujet pour émettre des doutes sur  les conclusions de 2 études généalogiques dont le domaine des successions est leur pain quotidien 365 jours par an ? 

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