Reprensentation successorale et souches
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2022 à 17:49
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4 réponses
Bonjour
Vous faites une interprétation totalement erronée de l'article 752-2 qui admet la représentation dans le cas que vous citez et qui exclut totalement toute hiérarchisation par degrés. Le droit des successions est un droit complexe qui ne s'assimile pas par une simple lecture...
25 oct. 2022 à 17:49
"La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
. Enfants du défunt et leurs propres descendants
. Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants"
25 oct. 2022 à 07:57
Bonjour,
Votre nièce intervient comme représentante de votre frère qui, s'il était vivant, serait partie prenante dans la succession.
25 oct. 2022 à 10:43
si je ne me trompe pas Le conditionnel est exclu. Pensez-vous posséder suffisamment le sujet pour émettre des doutes sur les conclusions de 2 études généalogiques dont le domaine des successions est leur pain quotidien 365 jours par an ?