Héritage de mon père
vero
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20 oct. 2022 à 17:48
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2022 à 18:59
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Gayomi
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20 oct. 2022 à 18:59
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Au décès de l'épouse de votre père, vous recueillerez l'usufruit qu'elle détient actuellement sans formalité particulière.