Quelle proportion fille en nue-propriété
Juju1604
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 octobre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2022
-
Modifié le 26 oct. 2022 à 12:34
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 oct. 2022 à 12:31
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 oct. 2022 à 12:31
A voir également:
- Quelle proportion fille en nue-propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus ✓ - Forum garde d'enfants
- Fille et garçon dans la même chambre loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
26 oct. 2022 à 12:31
26 oct. 2022 à 12:31
Qu'elle est la proportion de la fille en nue-propriété sachant que la mère a les 1/4 et 3/4 et un droit viager au logement ? La différence, soit la nue-propriété sur les 3/4 dès lors que le conjoint survivant détient l'usufruit sur cette fraction.
Gayomi
Messages postés
19093
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
10 323
26 oct. 2022 à 12:31
26 oct. 2022 à 12:31
Part de 'la fille = 3/4 en nue-propriété.