Quelle proportion fille en nue-propriété
Gayomi Messages postés 19579 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2025 - 26 oct. 2022 à 12:31
Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession.
Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit aux termes d'une donation que les époux avaient consentie.
De plus, le défunt avait une fille d'une précédente union.
Qu'elle est la proportion de la fille en nue-propriété sachant que la mère a les 1/4 et 3/4 et un droit viager au logement ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
26 oct. 2022 à 12:31
Qu'elle est la proportion de la fille en nue-propriété sachant que la mère a les 1/4 et 3/4 et un droit viager au logement ? La différence, soit la nue-propriété sur les 3/4 dès lors que le conjoint survivant détient l'usufruit sur cette fraction.
26 oct. 2022 à 12:31
Part de 'la fille = 3/4 en nue-propriété.