Quelle proportion fille en nue-propriété
Juju1604
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession.
Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit aux termes d'une donation que les époux avaient consentie.
De plus, le défunt avait une fille d'une précédente union.
Qu'elle est la proportion de la fille en nue-propriété sachant que la mère a les 1/4 et 3/4 et un droit viager au logement ?
Merci de votre réponse.
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