Bénéficiaires d'un contrat assurance vie

Marie - 28 oct. 2022 à 11:21
Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 28 oct. 2022 à 13:28

Bonjour,

Ma tante, a désigné des légataires universels sur le testament, par contre sur le contrat d'assurance-vie (non inscrit sur le testament), les bénéficiaires sont : les héritiers de l'assuré.
Sur l'attestation dévolutive faite par le notaire, apparaît que les légataires universels.
l’organisme Écureuil-vie, nous demande de fournir une attestation dévolutive faisant apparaître l’ensemble des héritiers de l’assurée.
Par conséquent, est-il possible de faire établir par le notaire, une deuxième attestation dévolutive faisant apparaître l’ensemble des héritiers bénéficiaires, différente de celle établie pour le testament, destinée à l'organisme de l'assurance-vie.
Sinon quels documents devons-nous fournir à l'organisme de l'assurance-vie pour justifier de la qualité d'héritier de l'assurée.
Merci

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1 réponse

Gayomi Messages postés 17393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 9 472
28 oct. 2022 à 13:28

Il a été jugé à plusieurs reprises que le bénéficiaire d'un contrat dont la clause attributive était "mes héritiers" était le légataire universel.

Si vous contestez le fait que le contrat revienne aux légataires universels, il vous, faudra probablement passer par une procédure judiciaire, avec un avocat, et avec un résultat incertain. 

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