Recherche d'héritiers même en cas de passif successoral?
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2022 à 11:17
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4 réponses
24 oct. 2022 à 14:41
En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif ou peut-il accroître le passif en engageant les honoraires d'un généalogiste successoral? Un notaire confie les recherches d'héritiers à un généalogiste lorsqu'il a connaissance d'une succession non revendiquée, composée d'un actif relativement conséquent. Pour ce qui concerne le passif, il appartient aux créanciers de faire toute diligence pour se manifester auprès des héritiers. Il n'a jamais été dans la mission du notariat de devoir obligatoirement les rechercher.
@condorcet
Merci de votre réponse. Les créanciers éventuels ne m'intéressent pas en premier lieu.
En fait, j'ai été contacté par un généalogiste successoral qui m'a appris le décès d'une parente "cachée", dont, je serais vraisemblablement héritier.
Je cherche simplement à savoir, avant d'accepter un quelconque héritage, si un notaire fait appel à un généalogiste successoral seulement si la "masse partageable" est assez conséquente pour payer ses honoraires et qu'il reste un reliquat.
Par ailleurs, selon le généalogiste qui m'a contacté, la loi fait obligation au notaire de retrouver tous les ayants-droit. Mon inquiétude est de savoir si cette obligation vaut également en cas d'actif net négatif...
24 oct. 2022 à 16:22
Je cherche simplement à savoir, avant d'accepter un quelconque héritage Si la "masse partageable" est assez conséquente pour payer ses honoraires et qu'il reste un reliquat. Le notaire est dans l'impossibilité de connaître l'état du passif. N'acceptez pas la succession tant que vous ne serez pas assuré de la composition du patrimoine et du montant du passif. Attention de ne pas signer le contrat de révélation sans disposer de cette information. Fréquemment l'acceptation figure dans le contrat de révélation (piège grossier)
selon le généalogiste qui m'a contacté, la loi fait obligation au notaire de retrouver tous les ayants-droit. Ce n'est pas au notaire de se livrer à des investigations pour retrouver les ayants droit mais au généalogiste rétribué pour cela.
Merci encore de ces éléments de réflexion.
Dans mon cas, il n'y a pas de contrat de révélation : j'ai connaissance de la parente dont j'ignorais l'existence et le généalogiste m'a expliqué que ses honoraires seront couverts par la succession.
Il a envoyé ses conclusions au notaire qui devrait à son tour me contacter.
Merci de vos réponses qui m'enlèvent beaucoup de doutes.
Dans mon cas, il n'y aura pas de contrat de révélation; c'est le notaire qui a mandaté le généalogiste, lequel sera payé sur la succession.
25 oct. 2022 à 11:17
Dans mon cas, il n'y aura pas de contrat de révélation; c'est le notaire qui a mandaté le généalogiste, lequel sera payé sur la succession. Ah !!! Quel scoop ! A votre avis que signifie "payé par la succession" ? Tout simplement que les frais et honoraires revenant au généalogiste seront prélevés dans la masse successorale. Un "coup de canif" de 35 % que les héritiers perdront.