Usufruit et pleine propriété de la quotité disponible

Tess62 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine propriété de la quotité disponible au conjoint survivant (qui n'est pas notre mère) . Nous sommes 6 enfants nés en France. Le seul bien qu'il possède en son nom lors du divorce est la maison familiale au portugal. 

Qu est ce que cela signifie pour les enfants ? par rapport à la maison

Merci bcp de votre aide

4 réponses

Tess62
 

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me venir en aide car le notaire portugais nous dit que nous allons devoir payer des droits de timbre car nous sommes enfants nés en France. Certes mais nos parents sont portugais même s'ils ont divorcés. Mon pére s'étant remarié et sa veuve ne veux pas faire ouvrir le testament puisque à ce jour elle continue à toucher les loyers de notre maison de famille. Mon père l'a eu suite au partage de son divorce avec notre mère. Devons nous payer quelque chose en tant qu enfants résidents en France. Nous n'avons pas de carte d identitéportugaise à ce jour.

Un grand merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Votre père était-il domicilié en France ? 

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tess62
 

Bonjour, mes parents sont de nationalités portugaise. Mon papa était retourné au pays à sa retraite aprés son divorce avec notre mère. Nous sommes 6 enfants résidents en France depuis toujours. Nous n'avons pas la double nationalité à ce jour.

Merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Si votre père était domicilié au Portugal, c'est la législation portugaise qui s'applique, peu importe où habitent les héritiers et quelle est la nationalité des uns ou des autres. 

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tess62
 

Oui j'en suis bien consciente mais ce que je voulais savoir et désolée si je n'ai pas été trés clair, c'est devrons payer des droits de timbre en tant heritiers résidents en France car le notaire semble nous dire cela ? Merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Aucune idée. Il est peu probable qu'un fin connaisseur du droit portugais passe sur ce forum. Mais pourquoi douter des dires de ce notaire portugais ? 

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