usufruit et pleine propriété de la quotité disponible

Question

Bonjour,

Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine propriété de la quotité disponible au conjoint survivant (qui n'est pas notre mère) . Nous sommes 6 enfants nés en France. Le seul bien qu'il possède en son nom lors du divorce est la maison familiale au portugal.

Qu est ce que cela signifie pour les enfants ? par rapport à la maison

Merci bcp de votre aide

Tess62 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me venir en aide car le notaire portugais nous dit que nous allons devoir payer des droits de timbre car nous sommes enfants nés en France. Certes mais nos parents sont portugais même s'ils ont divorcés. Mon pére s'étant remarié et sa veuve ne veux pas faire ouvrir le testament puisque à ce jour elle continue à toucher les loyers de notre maison de famille. Mon père l'a eu suite au partage de son divorce avec notre mère. Devons nous payer quelque chose en tant qu enfants résidents en France. Nous n'avons pas de carte d identitéportugaise à ce jour.

Un grand merci

Gayomi · Answer

Votre père était-il domicilié en France ?

tess62 · Answer

Bonjour, mes parents sont de nationalités portugaise. Mon papa était retourné au pays à sa retraite aprés son divorce avec notre mère. Nous sommes 6 enfants résidents en France depuis toujours. Nous n'avons pas la double nationalité à ce jour.

Merci

tess62 · Answer

Oui j'en suis bien consciente mais ce que je voulais savoir et désolée si je n'ai pas été trés clair, c'est devrons payer des droits de timbre en tant heritiers résidents en France car le notaire semble nous dire cela ? Merci

Usufruit et pleine propriété de la quotité disponible

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