Une personne se presente comme heritiere de mes parents.
Ulpien1 -
Bonjour,
Je viens essayer, de me renseigner sur un souci de succession.mon père est dcd en 2013 et ma maman en 1990.mes parents ont adopté un bébé fille illégitime.e cette epoque,il l avait mis sur notre livret de famille comme étant leur propre fille.peutvde temps après l adoption,ma mère décède, mon papa refait ça vie, sa nouvelle femme ne supporte pas la petite.mon père se débarrasse de la gamine qui n a que 1 an.il a entrepris des démarches pour retirer cette gamine du livret de famille.on a un document qui dit que ce n est pas sœur.
Aujourd'hui nous vendons un bien,nous déposons un dossier chez un notaire,et trois jours après, la fameuse gamine ce presente chez le notaire comme la fille de mon père. Sachant que nous avons aucun contact avec elle.
Depuis quelle est rentré chez nous,toute notre famille a été chamboulée, ma maman décède tragiquement, notre fratrie est partie en éclat.(6freres 4 soeurs).
Alors quand la notaire nous a prévenu de ça,je dis que au maroc ils sont capable de tout.
Que faire?je voudrais bien des conseils ou si quelqu un est dans le même cas....
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2 réponses
Que faire? Votre notaire est mise devant l'évidence. Cette "gamine" , ainsi que vous la désignez avec désobligeance a été adoptée par vos parents. Au même titre que vous l'êtes, vous les 6 frères et 4 soeurs, cette "honorable personne" est une héritière, ayant-droit à la succession de chacun de vos parents.
mon père se débarrasse de la gamine qui n a que 1 an.il a entrepris des démarches pour retirer cette gamine du livret de famille.on a un document qui dit que ce n est pas sœur. Pas + l'étrange disparition de son nom du livret de famille, que ce document sur lequel vous fondez votre raisonnement, selon lequel elle n'est pas votre soeur, ont une valeur juridique. Seul est à retenir le jugement d'adoption ayant créé cette filiation adoptive que vous devez admettre et accepter de gré ou de force. Dès lors, votre notaire ne peut pas , et ne fera pas, un pas de + dans le but de finaliser la vente de ce bien immobilier dépendant des successions parentales sans régularisation de la situation.
Bonjour
Attention , votre cas est peut-être bien plus complexe que vous ne le pensez pourquoi? Parce que vous parlez du Maroc et que par suite la loi marocaine est peut-être susceptible d'intervenir.
A cet égard , je vous précise que l'adoption est interdite par la loi marocaine. Seule une procédure simple , la kéfala , est possible pour un enfant mais ne peut produire d'effet Dès lors que l'enfant a atteint l'âge de 18 ans.
En tout état de cause , aucune filiation ne peut être établie par adoption, même avec une kéfala.
La législation juridique et financière évolue en permanence...