Valeur en nature donation partage
Cacao
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable et non en nature. J y ai fait construire ma maison.
il y a eu une donation partage en 2010 la valeur de mon terrain donné en 2000 a été noté. Reprise de la donation de 2000. La valeur a été très basse.
les donateurs peuvent ils demander de réévaluer mon terrain en nature et non de façon comptable. sans mon accord?
Si font une réévaluation en nature ça tombe dans l indivision et que devient la maison que j ai construite dessus?
merci de vos réponses
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