Valeur en nature donation partage
Cacao
-
27 oct. 2022 à 17:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2022 à 18:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2022 à 18:31
A voir également:
- Valeur en nature donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
27 oct. 2022 à 18:31
27 oct. 2022 à 18:31
les donateurs peuvent ils demander de réévaluer mon terrain en nature et non de façon comptable. sans mon accord? La donation-partage a figé les valeurs.