J'ai été oubliée dans la succession de mon père

Letjama Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2022 - 21 oct. 2022 à 10:32
 Ulpien1 - 21 oct. 2022 à 11:27

Bonjour à tous et à toutes,

Sans nouvelle de mon père depuis des années, belle maman ayant tout fait pour nous séparer, j'ai appris il y a peu qu'il était mort en 2017. Ma fille me dit que normalement j'aurai du être contactée par un notaire concernant mon héritage. Je pense avoir été volontairement mis de coté.

Suite au divorce de mes parents, je suis restée avec ma mère. Mon père s'est remarié avec Monique avec qui, il a eu un fils donc j'ai un demi frère. Ils ont vécu tous les 3 dans une maison dans le 92, maison qui appartenait à Monique.

Puis ils ont déménagé en Bretagne dans une nouvelle maison et depuis plus aucune nouvelle. J'ai appris qu'elle était morte en premier et que mon père est mort en 2017.

J'ai réussi à obtenir l'acte de décès de mon père et il n'y a aucune indication particulière dessus.

Je souhaiterai savoir quelles démarches je dois effectuer pour connaitre le notaire qui a fait la succession? 

Comment faire pour me faire connaitre auprès de lui? A-t-il commis une faute professionnelle en n'effectuant aucune recherche de filiation?

Me faut-il un avocat pour faire valoir mes droits? 

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement.

2 réponses

Bonjour

Votre père étant décédé le dernier,vous ne pouvez pas dire que le notaire aurait commis une faute . Compte tenu des éléments que vous fournissez on ne sait rien de ce que pouvait comporter la succession de votre père.S'il n' y avait aucun immobilier et que les liquidités étaient inférieures à 50000 euros,aucune déclaration de succession n'était obligatoire. Ce faisant, votre frère consanguin n'avait pas à requérir un notaire pour faire la déclaration de succession.

La première chose à faire est d'adresser un courrier au Président de la chambre des notaires du département dont relevait le domicile de votre père pour qu'il diffuse votre demande aux notaires départementaux pour savoir si l'un deux a été requis pour traiter cette succession.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
21 oct. 2022 à 11:14

A-t-il commis une faute professionnelle en n'effectuant aucune recherche de filiation?                                                           Il appartient à  l'héritier de saisir un notaire et non au  notaire de rechercher les héritiers d'autant +  qu'il  n'existe en France aucun moyen de  retrouver  des héritiers si ce n'est  de confier l'enquête à un généalogiste. 

Je souhaiterai savoir quelles démarches je dois effectuer pour connaitre le notaire qui a fait la succession?                      Recherchez votre frère  consanguin. Vous devez  détenir quelques informations  le concernant  dont son  état-civil. Eventuellement  contacter  les études notariales en Bretagne.

Me faut-il un avocat pour faire valoir mes droits ?                                                                                                                   Pas nécessairement..  Sa démarche sera  de solliciter le concours  d'un   généalogiste  à vos frais.

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