J'ai été oubliée dans la succession de mon père
Ulpien1 - 21 oct. 2022 à 11:27
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2 réponses
Bonjour
Votre père étant décédé le dernier,vous ne pouvez pas dire que le notaire aurait commis une faute . Compte tenu des éléments que vous fournissez on ne sait rien de ce que pouvait comporter la succession de votre père.S'il n' y avait aucun immobilier et que les liquidités étaient inférieures à 50000 euros,aucune déclaration de succession n'était obligatoire. Ce faisant, votre frère consanguin n'avait pas à requérir un notaire pour faire la déclaration de succession.
La première chose à faire est d'adresser un courrier au Président de la chambre des notaires du département dont relevait le domicile de votre père pour qu'il diffuse votre demande aux notaires départementaux pour savoir si l'un deux a été requis pour traiter cette succession.
21 oct. 2022 à 11:14
A-t-il commis une faute professionnelle en n'effectuant aucune recherche de filiation? Il appartient à l'héritier de saisir un notaire et non au notaire de rechercher les héritiers d'autant + qu'il n'existe en France aucun moyen de retrouver des héritiers si ce n'est de confier l'enquête à un généalogiste.
Je souhaiterai savoir quelles démarches je dois effectuer pour connaitre le notaire qui a fait la succession? Recherchez votre frère consanguin. Vous devez détenir quelques informations le concernant dont son état-civil. Eventuellement contacter les études notariales en Bretagne.
Me faut-il un avocat pour faire valoir mes droits ? Pas nécessairement.. Sa démarche sera de solliciter le concours d'un généalogiste à vos frais.