Droit de préemption suite refus succession
Elie -
Bonjour,
Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs.
Il y a quelques années, j'étai étudiante et j'ai hérité une maison de ma grande-tante à son décès. Une petite maison pas très chère mais j'ai dû refuser l'héritage à cause des frais de succession qui s'élevaient à 5000€ (= 60% de la valeur estimée).
À l'époque je n'avais absolument pas les moyens de payer ces frais que la notaire m'avait demandé.
La maison a été refusé par tous les membres de la famille avant de partir au Domaine de Périgueux (entité que je ne connais pas), et la notaire nous à informé que quand la maison serait mise en vente dans quelques années (l'an dernier, soit une delta de 6 ans depuis mon refus de succession), je serai la première prévenue car en temps qu'héritière désignée, j'avais un droit de préemption.
Seulement la maison a été mise en vente et vendue il y a quelques mois et je n'ai jamais été prévenue. Aujourd'hui je travaille, la maison a été vendue pour 20 000€, et j'avais les moyens cette fois-ci de l'acquérir. Mais je n'ai pas été prévenue malgré ce supposé droit de préemption...
Ma question est donc la suivante : ce droit existe-t-il réellement ? Ai-je un recours ?
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement.
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3 réponses
Est il mieux............................. Renoncer à une succession pour ne pas payer les droits est un question banale. Si ,dans son ensemble, sa situation économique est déficitaire la question ne se pose pas. La renonciation s'impose. Car il convient aussi de tenir compte du passif à apurer, indépendamment des droits de succession.
La maison ne vaut elle pas plus que les droits ? Ce n'est pas possible. Même avec des droits perçus au taux de 60%, mathématiquement il reste un solde positif de 40%. La question se pose alors de savoir si ces 40% suffisent à éponger les dettes.
ce droit existe-t-il réellement ? En renonçant à une succession l'héritier est censé n'avoir existé. Il perd sa vocation héréditaire le privant d'exercer un éventuel droit de préemption réservé à un cohéritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...