Calcul abattement droit donation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement.
J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur part. À l’époque la loi applicable était un abattement de 150000€ reconstitué au bout de 10 ans. Ce qui me laissait donc un montant de 65000€ avant application de droits de donation.
Mais en 2012 la loi a changé et l’abattement est désormais de 100000€ reconstituable au bout de 15 ans seulement.
Combien puis-je recevoir au maximum sans devoir payer des droits de donation? 15000€? Ou davantage? Je n’ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net.
Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Combien puis-je recevoir au maximum sans devoir payer des droits de donation? 15000€? Ou davantage? Je n’ai pas réussi à trouver une réponse claire sur le net
Le moyen le plus simple pour calculer le solde d'abattement utilisable est celui-ci : vous prenez le montant d'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (en l'occurrence 100 000 €) et vous diminuez du montant utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date (85 000 €).
Cette donation peut être cumulée avec celle prévue à l'article 790G du CGI si vous remplissez les conditions (âge du donateur, montant, délai de déclaration, délai par rapport à une donation de même nature).
Combien puis-je recevoir au maximum sans devoir payer des droits de donation? 15000€? Attendre 2024.. Abattement depuis le18 août 2012 = 100000 -déjà appliqué en 2009 - 85000 = reste disponible : 15000 et pas +. Cependant chaque parent peut consentir 100000 à chaque enfant soit x 2 = 200000. Alors ? avez-vous déjà reçu 85000 par parent ou globalement ?
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