Indivision
kang74 Messages postés 7282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence d'une de mes sœurs. Mes autres frères et sœurs et moi même avons été mis à l'écart de cette décision. Je ne la contestes pas. Mais la méchanceté et l'arrogance de ceux-ci me mets dans la haine envers eux.
J'ai pris la décision de ne rien signer au décès de mes parents.
Que va t'il se passer juridiquement ?
Merci de votre réponse.
1 réponse
Bonjour
D'après ce que je comprends vos parents ( ils sont deux) ont décidé de donner la nue propriété ( il faut vérifier) d'un bien à un de leurs enfant en particulier .
Il n'est pas possible que votre grand mère ne lui ait fait un leg directement ?
Ce qu'ils sont tout à fait en droit de faire dans une certaine limite , à savoir il faut que les autres enfants disposent de leur réserve héréditaire à minima sur le patrimoine de votre père ( dont je n'ai pas compris s'il était le fils de la grand mère ou pas) et ensuite de votre mère ( qui a hérité aussi de la part du conjoint survivant au décès de votre père .
Je vous conseille au contraire de savoir ce qu'il s'est vraiment passé auprès du notaire ( avec les termes exacts) de manière chronologique car vos explications manquent de clarté et c'est important de savoir qui a eu quoi de manière chronologique .
Je ne sais pas ce que vous voulez refuser de signer mais si c'est pour bloquer une succession dont il va y avoir des frais de notaire/fisc à payer en plus de par votre inaction plus des frais d'avocat, que vous êtes susceptible de prendre à votre seule charge si vous perdez une procédure ( un avocat par tête ça chiffre), le jeu en vaudra-t’il la chandelle ?
Pas sure .
Prenez rendez-vous avec le notaire , et faites vous aider par un avocat si besoin .