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Nanou122402 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2022 - 21 oct. 2022 à 16:52
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 21 oct. 2022 à 18:29

Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence d'une de mes sœurs. Mes autres frères et sœurs et moi même avons été mis à l'écart de cette décision.  Je ne la contestes pas. Mais la méchanceté et l'arrogance de ceux-ci me mets dans la haine envers eux.

J'ai pris la décision de ne rien signer au décès de mes parents.

Que va t'il se passer juridiquement ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
21 oct. 2022 à 18:29

Bonjour

D'après ce que je comprends vos parents ( ils sont deux) ont décidé de donner la nue propriété ( il faut vérifier) d'un bien à un de leurs enfant en particulier .

Il n'est pas possible que votre grand mère ne lui ait fait un leg directement ?

Ce qu'ils sont tout à fait en droit de faire dans une certaine limite , à savoir il faut que les autres enfants disposent de leur réserve héréditaire à minima sur le patrimoine de votre père ( dont je n'ai pas compris s'il était le fils de la grand mère ou pas) et ensuite de votre mère ( qui a hérité aussi de la part du conjoint survivant au décès de votre père .

Je vous conseille au contraire de savoir ce qu'il s'est vraiment passé auprès du notaire ( avec les termes exacts) de manière chronologique car vos explications manquent de clarté et c'est important de savoir qui a eu quoi de manière chronologique .

Je ne sais pas ce que vous voulez refuser de signer mais si c'est pour bloquer une succession dont il va y avoir des frais de notaire/fisc à payer en plus de par votre inaction plus des frais d'avocat, que vous êtes susceptible de prendre à votre seule charge si vous perdez une procédure ( un avocat par tête ça chiffre), le jeu en vaudra-t’il la chandelle ?

Pas sure .

Prenez rendez-vous avec le notaire , et faites vous aider par un avocat si besoin .

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