Donnation
Bonjour,
alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a un géomètre et borné charque parcelle . ma question est :
comme je n'ai pas énormément d'argent pour payer le notaire si je fais une demande de construction pour une maison sur la parcelle de terrain qui me revient est ce que au décès de ma mère sa serait comme si qu'elle me donné un terrain + une maison donc je vais devoir donné un dédommagement à mes frères ou je ne cours aucun risque vu que chacun a eu sa partie borné par un géomètre ?
2 réponses
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je n'ai pas énormément d'argent pour payer le notaire si je fais une demande de construction pour une maison sur la parcelle de terrain qui me revient
Vous avez suffisamment d'argent pour faire construire une maison mais vous n'avez pas de quoi payer les frais liés à la donation du terrain ?
si je fais une demande de construction pour une maison sur la parcelle de terrain qui me revient est ce que au décès de ma mère sa serait comme si qu'elle me donné un terrain + une maison
Si vous faites construire une maison alors que le terrain ne vous a pas été donné par votre mère, terrain + maison seront la propriété de votre mère et feront partie de sa succession. Cependant, sur justificatif des frais engagés, la succession vous sera redevable de tous les frais que vous aurez engagés pour la construction.
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Oui c exactement sa j’ai un petit salaire et quand je dit maison je ne vous ai pas précisé si cela a être une énorme maison . Sa pourrai très bien etre un 50m2 donc lieu de mettre des sous pour payer un notaire à faire un document je me demande si c’est pas mieux de mettre ses sous là dans la construction directement .
donc à votre avis a son décès sa sera comme si que la donation c’est maison+ terrain . Même si la demande de permis de construire est à mon nom ?
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@Gillie
Toute construction appartient au propriétaire du sol, peu importe qui l'a financée.
Donc si le terrain ne vous est pas donné, la construction appartiendra à votre mère, toujours propriétaire du terrain.
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@Gayomi
D’accord merci pour vos réponses
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est ce que au décès de ma mère sa serait comme si qu'elle me donné un terrain + une maison donc je vais devoir donné un dédommagement à mes frères Réponse négative. Le bien reçu par donation sera rapporté à la succession de donateur (votre mère) selon sa valeur au jour du rapport, mais dans l'état qui était le sien au jour de la donation . Ainsi votre construction ne sera prise en considération dans l'évaluation.
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@Gillie
Donc si j’ai bien compris je n’aurais pas de mauvaise surprise ? Exact
La maison restera a moi et je n’aurais rien à donner à mes frères ? Ni à eux ni à personne.
A condition que je respecte la borne indiquée par le géomètre. En toute chose il ne faut jamais dépasser les bornes !
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@condorcet
Merci beaucoup pour vos réponses ☺️ Puis je savoir si vous êtes notaire du coup ?
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@Gillie
Puis je savoir si vous êtes notaire du coup ? Réponse négative je n'ai pas les diplômes voulus pour exercer cette profession.
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@condorcet
D’accord du coup vos réponses sont elle fiable est sur à 100%? ????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...