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5 réponses
20 oct. 2022 à 18:57
La filiation de votre père est établie mais à défaut du livret de famille, le notaire doit faire vérifier par un généalogiste qu'il n'existe pas d'autre enfant.
Merci de votre retour, mais il peut quand même répondre à certaines questions ? Comme il y avait il un testament ? Quel acte a établi l’étude ? Contrat de mariage ?
Merci de votre retour
cordialement
le grand pére est toujours vivant ?
A t il avisé le notaire en 2004 ?
21 oct. 2022 à 17:27
L'époux n'avait pas l'obligation d'informer le notaire de l'existence d'un héritier.
21 oct. 2022 à 21:41
Si, connaissant son existence il était dans l’obligation d’informer le notaire
22 oct. 2022 à 10:01
Oui et non, c'est à l'héritier lésé de faire une procédure pour recel successoral.
Source : https://lacan-avocat.com/consequences-dune-dissimulation-dheritier/
22 oct. 2022 à 14:45
c’Est exact Lors d’une dissimulation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir , visiblement le notaire n'a pas fait appel à un généalogiste quand il a traité la succession. Maintenant c'est à lui de payer les pots cassés , pas vous. Demandez-lui de régler la dévolution successorale (sur devis, avec facture justifiée) dans le passif de la succession. Surtout , refusez de payer un pourcentage de l'héritage ,ne signez aucun papier dans ce sens. Si le notaire fait pression sur vous, prenez un avocat. C'est cher, mais vous vous y retrouverez.