Succession déjà effectuée

Question

Bonjour

Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti.

L’étude notariale qui a traité la succession demande l’acte de naissance de mon père (fait) et demande également le livret de famille, évidemment il ne l’a pas puisque pas prévenu. 
Et à défaut de celui-ci de mandater un généalogiste pour vérifier la dévolution successorale.

je ne saisi pas le besoin du généalogiste, quel intérêt ? La transcription du décès et l’acte de naissance devrait suffire à la filiation ?

J’espère être assez clair

merci de votre retour

cordialement

Gayomi · Accepted Answer

La filiation de votre père est établie mais à défaut du livret de famille, le notaire doit faire vérifier par un généalogiste qu'il n'existe pas d'autre enfant.

Nata · Answer

Merci de votre retour, mais il peut quand même répondre à certaines questions ? Comme il y avait il un testament ? Quel acte a établi l’étude ? Contrat de mariage ?

Merci de votre retour

cordialement

marie · Answer

Bonsoir , visiblement le notaire n'a pas fait appel à un généalogiste quand il a traité la succession.  Maintenant  c'est à lui de payer les pots cassés , pas vous. Demandez-lui de régler la dévolution successorale  (sur devis, avec facture justifiée) dans le passif de la succession. Surtout , refusez de payer un pourcentage de l'héritage ,ne signez aucun papier dans ce sens. Si le notaire fait pression sur vous, prenez un avocat. C'est cher, mais vous vous y retrouverez.

jules · Answer

le grand pére est toujours vivant ?

A t il avisé le notaire en 2004 ?

Nata · Answer

Marie avant 2017 pas d’obligation légale par le notaire

Succession déjà effectuée

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