Donation de terrain constructible
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2022 à 11:07
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2 réponses
28 oct. 2022 à 10:39
Suite au décès récent de ma mère, nous n'en avons pas entendu parler non plus lors des entrevues avec le notaire pour la succession.
Eh bien, faites le ! N'attendez pas que votre sœur le fasse. Quant au notaire, il n'a pas pour rôle de mener des investigations, il agira, en fonction des éléments portés à sa connaissance.
28 oct. 2022 à 11:07
Est-ce que cette situation est normale ? L'anormalité est l'observation première de cette situation. D'une part vous écrivez : "Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère", d'autre part "Ma soeur aurait payé 2500€ le terrain à ma mère, qui l'aurait remboursée par la suite..." Dans le premier cas ce serait une donation, dans le second une vente simulée donc une donation déguisée sous les apparences d'une vente. Dans un tel contexte votre notaire ne pourra opérer avec le discernement voulu, auquel cas il serait préférable de confier cette affaire à un avocat.