Donation de terrain constructible
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour.
Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres carrés sur lequel elle habite.
Mon frère et moi n'étions pas au courant et pensions qu'elle l'avait payé intégralement. Ma soeur aurait payé 2500€ le terrain à ma mère, qui l'aurait remboursée par la suite... Par ailleurs, les prix du marché me semblent bien plus élevés. Elle est aujourd'hui propriétaire du terrain et de la maison qu'elle a fait construire, et estime être dans son bon droit.
Suite au décès récent de ma mère, nous n'en avons pas entendu parler non plus lors des entrevues avec le notaire pour la succession. Nous héritons cependant de deux maisons en indivision. Est-ce que cette situation est normale ?
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Suite au décès récent de ma mère, nous n'en avons pas entendu parler non plus lors des entrevues avec le notaire pour la succession.
Eh bien, faites le ! N'attendez pas que votre sœur le fasse. Quant au notaire, il n'a pas pour rôle de mener des investigations, il agira, en fonction des éléments portés à sa connaissance.
Est-ce que cette situation est normale ? L'anormalité est l'observation première de cette situation. D'une part vous écrivez : "Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère", d'autre part "Ma soeur aurait payé 2500€ le terrain à ma mère, qui l'aurait remboursée par la suite..." Dans le premier cas ce serait une donation, dans le second une vente simulée donc une donation déguisée sous les apparences d'une vente. Dans un tel contexte votre notaire ne pourra opérer avec le discernement voulu, auquel cas il serait préférable de confier cette affaire à un avocat.