Vente suite donation
Pat6249 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne maison de famille et cette renonciation va me permettre de débuter les travaux. J’ai donc l’intention d’en faire ma résidence principale de manière à louer mon logement actuel. Je m’interroge cependant sur un point quant à la revente éventuelle de cette maison que je m’apprête à rénover. Celle ci a été estimée au moment des donations à 75000€, il s agit aujourd’hui d une maison entièrement à rénover et absolument inhabitable. J ai cru comprendre que le fisc surveillait de près les plus values réalisées en cas de vente d un bien issue d une donation. Dans mon cas, la maison rénovée verra son prix tripler bas mot, puisque la dernière vendue dans le hameau s est vendue au prix de 300k€. La plus value réalisée mettra donc en alerte le fisc. Cette plus value sera justifiée par les travaux rien de plus. Merci pour votre retour.
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9 réponses
La plus value réalisée mettra donc en alerte le fisc. Le fisc n'a pas besoin d'être alerté. Dès lors qu'un plus-value est réalisée, le notaire chargé de dresser acte de la vente et des formalités consécutives devra déposer une déclaration et verser le montant du prélèvement fiscal sur la plus-value.
Cette plus value sera justifiée par les travaux rien de plus. Le coût desquels travaux sera pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Bonjour,
merci pour ce retour.
- y a t il une imposition sur la plus value en tant que résidons ce principale?
- les travaux réalisés qui justifieront la plus value seront réalisés par mon frère et moi même, je ne pourrai apporter aucun justificatif d artisan, si ce n’est l’achat du matériel.
- y a t il une imposition sur la plus value en tant que résidons ce principale? Réponse négative. - les travaux réalisés qui justifieront la plus value seront réalisés par mon frère et moi même, je ne pourrai apporter aucun justificatif d artisan, si ce n’est l’achat du matériel. Réponse négative. (copier-coller) Mémento Fiscal Francis LEFEBVRE -n°32230
Dépenses de travaux
IMMO-II-172000 s
32230
Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration peuvent être ajoutées au prix d'acquisition pour leur montant réel, à l'exclusion :
-
de celles qui présentent le caractère de dépenses locatives : peintures, papiers peints, moquettes, etc. (à moins que ces dépenses ne soient indissociables des travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration : BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 n° 210) ;
-
et de celles qui ont déjà été prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu (revenu global ou revenus catégoriels) ou qui ont été incluses dans la base d'une réduction ou d'un crédit d'impôt.
Attention
Seuls peuvent être retenus les travaux effectués par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, à l'exclusion des travaux réalisés par le contribuable lui-même. Le coût des matériaux achetés directement par le contribuable puis posés par une entreprise ne peut pas être pris en compte (BOI précité n° 220 ; CE 12-10-2018 n° 419294 et 421677 : RJF 1/19 n° 41).
Le contribuable doit en outre être en mesure de justifier du montant des travaux au moyen des factures des entrepreneurs si l'administration lui en fait la demande.
Merci.
je vous avouerais néanmoins ne pas tout saisir. Cette maison a été estimée 75k€ au moment des donations. J ai l’intention d en faire la résidence principale pour deux ans environs le temps de rénover cette maison. Si dans deux ans cette maison est estimée 300k€ et que je n’ai que 50k€ de facture à apporter pour justifier des travaux, que se passe t’il? Que se passe t il dans le cas où l estimation de 75k€ additionnée aux différentes factures n’atteint pas la nouvelle valeur de la maison dans deux ans? Cette différence sera donc une plus value « non justifiable »?
Désolé mais je ne me fais à l’idée de rénover la maison sans pouvoir la revendre plus cher…je suis dans le bâtiment et il me semble évident ne pas faire les travaux par un artisan alors même que je suis en capacité de réaliser ces travaux. Il est donc certain que je n’aurais de quoi justifier la plus value avec des factures.
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y a t il une imposition sur la plus value en tant que résidons ce principale?
Il n'y a pas d'impôt sur la plus-value si, lorsque vous vendrez la maison, celle-ci constitue votre résidence principale.
Merci pour cette réponse. Le problème se trouve niveau justification de plus value. Je vais réaliser l intégralité des travaux à l exception de la toiture. La maison va dont évidemment voir son prix augmenter en raison de ces travaux, et je pense raisonnablement être en mesure de revendre cette maison dans deux ans au prix de 300k€, suivant l évolution du marché immobilier évidemment. La question porte sur cette bascule que je serai en mesure de justifier par les travaux que j aurai réalisé et pour lesquels je n aurai pas de facture (excepté pour la toiture). Le fisc pourrait se pencher sur les donations soupçonnant une sous évaluation? Cette maison est aujourd’hui à l état de quasi ruine. Merci pour vos retours.
Le problème se trouve niveau justification de plus value
Si la maison est réellement votre résidence principale lorsque vous la vendrez, il n'y a pas de question à se poser puisqu'il y aura une exonération de l'impôt sur la plus-value.
Le fisc pourrait se pencher sur les donations soupçonnant une sous évaluation?
C'est une touute autre question.
C est portant la question qui va détoner la réalisation de mon projet! Dans le cas où le fisc se penche sur la bascule réalisée et qui n accepte pas comme justification les travaux que j aurais réalisés! Je trouverai ça stupide mais bon….dans ce cas je préfère abandonner ce projet mais je trouve ça plutôt étrange. Si le fisc n accepte pas que les travaux que je réalise puisse apporter une plus value, alors ils soupçonneront une sous évaluation au moment des donations. Nous avions été mis en garde par le notaire au moment des évaluations contre cette pratique extrêmement risquée, mais cette maison ne valait pas plus de 75k€ il y a trois ans…d ailleurs elle ne vaut pas beaucoup plus aujourd’hui car rien n a été fait! Dans ce cas nous aurions dû surévaluer cette maison au moment des donations, à la valeur renoncée sans qu elle le soit, afin d éviter tout problème….stupide
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