Contrat de révélation de succession

Les recours sont très limités voire inexistants.

Il faut vraiment aller au tribunal et démontrer une relation étroite avec le défunt faisant que vous auriez forcément appris très rapidement qu'il était décédé pour éventuellement réussir à faire annuler le contrat.

Voire carrément démontrer que vous étiez au courant avant la signature de ce contrat, ce qui n'est visiblement pas le cas ici.

Il y a apparemment quelques cas de jurisprudences allant dans ce sens.

Bonsoir, il n'y a aucune obligation de signer la procuration mais il faudra vous déplacer pour chaque signature , à moins de mandater le clerc du notaire par exemple. C'est ce que nous avons fait. Si vous pouvez prouver que vous auriez été informé du décès un jour ou l'autre  (liens proches avec le défunt, membres de la famille informés en contact avec vous...) vous pouvez tenter d'annuler le contrat au tribunal. Le mieux est de voir un avocat. 

Bonjour, merci de votre réponse qui me conforte dans mon intention de ne pas signer cette procuration, le problème maintenant va être de trouver le notaire en charge de ce dossier, j'ai pensé à la chambre des notaires, en espérant qu'il accepte de me renseigner. Par contre vous dites dans votre message avoir mandater le clerc de notaire merci de m'en dire un peu plus sur la procédure avec mes remerciements.

Bonjour, c'est décidé je refuse de signer la procuration du généalogiste, Maintenant je me retrouve seule puisque les autre personnes ont signés, c'est dommage mais bon tant pis. Pensez-vous que je dois faire un courrier recommandé avec A.R  pour leur signifier ou un simple coup de fil suffira.

Merci de vos conseils.

Bonsoir,  vous ètes courageuse et tenace. Vous pouvez écrire au généalogiste avec AR que vous ne souhaitez pas signer sa procuration et préférez suivre le dossier vous-mème. Demandez-lui, maintenant que vous avez signé son contrat de révélation, de donner vos coordonnées et dévolution successorale au notaire auquel vous fournirez les papiers nécessaires. ( donc vous ne remplissez aucun papier pour le généalogiste, cela équivaut à une proocuration)  Gardez photocopie de tous vos courriers. Evitez le téléphone. Il faut vous documenter en lisant tous les forums pour avoir une idée de ce qui vous attend. C'est effarant!  Dites que vous allez faire appel à un avocat si vous voulez qu'on vous prenne au sérieux et faites-le si besoin. Bon courage!

J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me faire signer un contrat de révélation bien évidement je m'y attendait pas... Surprise j'ai signé ce contrat de révélation qui n'en était pas vraiment une

C'est pourtant bien le généalogiste qui vous a révélé le décès. 

Puis-je refuser de signer cette procuration et quels sont mes recours pour pouvoir contacter le Notaire en charge de cette succession que je ne connais pas bien évidement.

Sans le généalogiste, vous n'auriez pas eu connaissance du décès, aujourd'hui vous pouvez tenter une petite négociation sur sa rémunération mais vous devez signer la procuration pour être mise en contact avec le notaire.