SUCCESSION ET ADOPTION
Isadore Messages postés 2414 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'être la plus concise possible.
Ma belle-mère (femme de mon père décédé), 80 ans.
Moi, 60 ans.
Elle m’a désignée comme héritière. Elle n'a pas d'enfant (mais neveu et nieces)
Elle souhaite m’adopter pour éviter une taxation à 60 %.
Comment éviter que l'administration fiscale invoque l'abus de droit si elle estime que l’adoption est purement artificielle et exclusivement fiscale?
En 2017, lors de la maladie de mon père (dialyse puis greffe), un rapprochement important s’est opéré.
J’ai commencé à vivre chez eux à Paris.
En 2019, la situation de mon père s’est dégradée. IL est tombé dans le coma et je suis restée présente à ses côtés.
J’ai également organisé ses obsèques en juillet 2019.
Après son décès, ma belle-mère m’a demandé de rester vivre avec elle, en raison d’une grande détresse affective.
Je suis donc restée vivre avec elle jusqu’en octobre 2024.
En octobre 2024, elle m’a proposé de m’installer dans un appartement en province qui appartient en nue-propriété à ma sœur et à moi, et dont elle détient l’usufruit.
Elle m’y héberge actuellement à titre gratuit.
Nous avons un lien très fort. Elle m’a notamment accompagnée dans certaines problématiques de santé.
Deux options sont évoquées :
- Finaliser d’abord l’adoption, puis demander un rescrit à l’administration fiscale.
- Demander un rescrit à l’administration fiscale d’abord, puis procéder à l’adoption si la réponse est favorable.
Qui peut me conseiller? Merci.
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2 réponses
Comment éviter que l'administration fiscale invoque l'abus de droit si elle estime que l’adoption est purement artificielle et exclusivement fiscale?
Le fisc tirera les conclusions fiscales du lien de parenté existant.
Par contre, c'est le juge qui évaluera les liens affectifs entre votre belle-mère et vous. Le juge cherchera à s'assurer de la sincérité de la démarche et que le principal intérêt de l'adoption n'est ni successoral ni fiscal.
Bonjour,
L'adoption ne peut avoir un but purement successoral, comme le mariage. Il faut d'abord avoir l'intention de créer un lien de filiation. Si vous voulez éviter un refus ou une annulation de l'adoption pour fraude, il ne faut surtout pas chercher à vérifier ce qu'en pense le fisc avant d'avoir officialisé vos liens de tendresse filiale.
L'abattement fiscal est possible même quand le conjoint de l'adoptant est décédé.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47494QE.htm
Pour éviter ensuite que le fisc ne trouve cela suspect, eh bien faudra tout simplement vous comporter comme une mère et sa fille, qui sont unies par une telle affections qu'elles ont décidé de recourir à l'adoption. A vous lire, c'est déjà le cas, il suffira donc de continuer ainsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...