succession

Question

Je suis veuve. Ma belle-fille (seul enfant de mon défunt mari) ne voudrait renoncer à son héritage. Elle ne voudrait pas la petite maison ni payer les impôts qui seront redevables parce qu'elle habit aux Etats-Unis.

Comment fait-on pour qu'elle renonce à sa succession avant mon décès? 

Merci

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

Elle peut renoncer à la succession de son père décédé via ce formulaire.

https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15828

ou ne rien faire pendant 10 ans.

Elle n'est pas votre héritière donc votre décès n'est pas considéré.

Gayomy · Answer

Votre exposé n'est pas très clair. Vous parlez, je suppose, de la succession de votre époux. Où en sont les formalités ? Car, pour renoncer à une succession, il ne faut pas l'avoir acceptée, même tacitement.

Si la succession de votre époux a déjà été traitée, elle ne peut plus la refuser.

Succession

2 réponses

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