Succession

Becca -  
Gayomy Messages postés 1192 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je suis veuve. Ma belle-fille (seul enfant de mon défunt mari) ne voudrait renoncer à son héritage. Elle ne voudrait pas la petite maison ni payer les impôts qui seront redevables parce qu'elle habit aux Etats-Unis.

Comment fait-on pour qu'elle renonce à sa succession avant mon décès? 

Merci

1 réponse

Gayomy Messages postés 1192 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   637
 

Votre exposé n'est pas très clair. Vous parlez, je suppose, de la succession de votre époux. Où en sont les formalités ? Car, pour renoncer à une succession, il ne faut pas l'avoir acceptée, même tacitement.

Si la succession de votre époux a déjà été traitée, elle ne peut plus la refuser. 

0