Présent dusage

Bonjour,

Il n'y a pas de plafond officiel.

Vous prenez un risque que ce "présent d'usage" soit requalifié en donation et taxé si l'abattement est déjà consommé.

Un "présent d'usage" ne se déclare pas.

Sinon, vous pouvez faire une donation à votre petit fils qui bénéficie d'un abattement de 31 865 €, celle ci devra être déclarée.

Vu l'autre question posée, vous avez des inquiétudes sur les droits de succession. Faites le point avec votre notaire.

Merci de votre réponse…..le fait que je dépasse 80 ans change quelque chose ?

Bonjour,

A 80 ans vous ne pouvez plus faire de don familial d'argent bénéficiant de l'abattement spécial prévu par l'article 790 G du CGI.  C'est une donation qui bénéficie sous conditions d'un abattement spécial. 

Par contre, comme l'indique Yapasdequoi, vous pouvez faire une donation classique qui bénéficie d'un abattement de 31 865 euros. Il n'y a aucune condition d'âge ou autre.

Bonsoir,

Ne pas confondre dons de somme d'argent et présent d'usage.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36656

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432838

Effectivement, pour que ce présent d'usage ne soit pas requalifié doit être proportionné à vos revenus et à votre patrimoine. Il n'y a pas de barème. Généralement 1% du patrimoine total est acceptable. Reste que c'est au cas par cas... Voir avec un professionnel.

Cdt

Vous pouvez donner jusqu'à 31 865 € à votre petit-fils sans qu'il ait de droits à payer, le don envisagé dépasse-t-il ce montant ?