Sucession francaise

bonjour,

toutes mes condoléances.

Le bail de votre mère a pris automatiquement fin le jour de son décès : vous n'avez donc pas, en tant que "descendante", à donner congé à son bailleur.... en revanche, vous devez l'informer rapidement de son décès.

Lire ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1170

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"puis-je prendre les quelques meubles ?" : NON... sans l'accord écrit des autorités intervenant dans le devenir des biens de votre mère endettée.

Employer le verbe"prendre" me laisse penser que vous ne logiez pas avec votre mère... (sinon, vous auriez demandé si vous pouviez les "garder").... et que vous aimeriez "emporter" chez vous quelques meubles...

Vous ne pouvez récupérer QUE des choses SANS valeur marchande qui ne diminueraient pas la valeur de ses biens : vous pouvez récupérer par exemple des albums de photos, ou son livret de famille,... et ce, en principe, en présence du bailleur.

Et si l'endettement est fort, vous auriez tout intérêt à refuser la succession :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34849

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Néanmoins, si vous aviez habité avec votre mère dans ce logement social pendant au moins 1 an - et que puissiez le prouver - et que vous aimeriez continuer de l'habiter, puisqu'il semblerait qu'elle n'avait que vous comme famille toute proche (pas de conjoint ni d'autres enfants), le transfert de son bail à vos nom/prénom pourrait être possible si vous répondiez à d'autres conditions (revenus, nombre de personnes de votre famille....-> lire le lien ci-dessus.

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cdt.

Bonjour

Condoléances

Même avis que djivi38, quelques précisions toutefois.

Si votre mère n'avait que des dettes, vous avez tout intérêt à renoncer à cette succession. Prendre des meubles cela s'appelle une acceptation tacite de la succession, vous devriez alors payer ses dettes. Ne prenez que les objets personnels sans valeur comme djivi vous le conseille.