Comment ne pas régler les droits de succession?

taureautetue Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Isadore Messages postés 2342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai lu un article de Mr Roig qui date de décembre 2025.

Celui-ci disait que Beaucoup d'héritiers ont du mal à payer les droits de succession, voici comment leur éviter ...

. Au moment de la succession, ils recevront la pleine propriété sans aucuns droits de succession à payer.

Est-ce véridique?

5 réponses

Isadore Messages postés 2342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 147
 

Sinon, la technique imparable pour répondre à la question du titre, c'est de refuser la succession. Garanti 100 % sans droits de succession. 

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Rambotte
 

Oui, c'est vrai, mais il n'y a rien de magique, ni de nouveau.

Avez-vous simplement lu l'article ? Et compris ?

Article qui parle de donation avec réserve d'usufruit. Qui dit donation, dit droit de donations (et frais d'acte) à payer.

Les droits de donation sont normalement dus par le donataire, ce qui ne fait alors qu'anticiper le paiement : vous payez tout de suite (mais moins que ce qui serait à payer en droits de succession, à cause de l'usufruit), au lieu de payer au décès.

Certes, les droits de donation peuvent être payé par le donateur, mais qui dans ce cas s'appauvrit encore plus, et il y aura moins à hériter.

Bref, il ne faut pas voir ça comme une martingale pour anéantir les choses à payer (au mieux, ce n'est que de l'optimisation). En plus, la donation prive le donateur de sa propriété en cas de besoin (la vieillesse entraîne souvent des dépenses de dépendance). Ce sont les enfants donataires qui doivent alors payer au titre de l'obligation alimentaire envers l'ascendant qui n'a plus de patrimoine suite à la donation (donc optimisation avec d'autres inconvénients).

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Farenheit456 Messages postés 1390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
 

Bonjour,

Lisez l'ensemble de l'article qui (comme trop souvent) a un titre racoleur et ressasse des vieilleries.

Il s'appuie aussi sur la peur irrationnelle de payer des droits de succession hénooormes alors que plus de 80% des successions en France sont exonérées.

Le conjoint survivant, le partenaire de PACS, les enfants jusqu'à 100 000 euros chacun sont exonérés.

Ensuite, s'il y a des droits à payer, il reste toujours la possibilité de les financer avec les biens reçus (via liquidités ou vente d'actifs non liquides).

La peur des héritiers devrait se fixer plutôt sur "comment savoir si le défunt était endetté au delà de son patrimoine ?" afin d'éviter de devoir payer sur ses fonds personnels des dettes qu'on n'a pas engagées.


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Gayomy Messages postés 879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   401
 

Résumé comme ça, rien ne va... 

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Isadore Messages postés 2342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 147
 

Bonjour,

Comme le dit Rambotte, l'article en question ne fait que rappeler une technique vieille comme la taxation sur les successions, la donation avec réserve d'usufruit. 

Il n'y a pas de méthode miracle pour esquiver les droits de succession. Si l'on a les moyens et que l'on s'y prend tôt, on peut optimiser les choses en jouant avec le donations et l'assurance-vie (les grands classiques). Une personne qui a un patrimoine conséquent, à 50 ou 60 ans, peut trouver des solutions fiscalement intéressantes. Par contre, à 90 ans, ce ne sera pas aussi efficace. 

Si la problématique est le paiement des droits de succession, elle est généralement simplement facile à résoudre : il faut laisser un patrimoine composé de liquidités ou de biens faciles à vendre. En ce sens ça peut être un service rendu à ses héritiers que de céder au moins une partie de son immobilier de son vivant pour ensuite placer les liquidités. Le vendeur peut même se réserver l'usufruit ou le droit d'usage de son vivant. Les profils un peu "joueurs" pourront vendre en viager. La vente, à condition d'être réelle, peut être faite au sein de la famille s'il y a des raisons sentimentales. 

En plus les liquidités sont faciles à partager et à estimer. 

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