Succession / Héritage

Jean-Jacques -  
 Gayomy -

Bonjour,

Mon père ( toujours vivant ) possède une maison !

Nous sommes 2 enfants ( mon frère et moi ).

J’ai la une question ( assez ) technique : 

Mon frère est marié dans le cadre du régime de la communauté universelle ( ils n’ont pas d’enfants ).

Si ( par malheur ) mon frère venait ( par exemple ) à mourir avant mon père ... 

Et ( toujours dans une hypothèse ) mon père venait à mourir...

Ma question est :

- Est-ce que la femme de mon frère pourrait prétendre toucher ’’sa’’ part lors du décès de mon père ? 

Merci d’avance.

2 réponses

Isadore Messages postés 2361 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 157
 

Bonjour,

Non, c'est sûr et certain. Le bru n'est pas heritière. Le fait qu'elle ait été mariée à un héritier présomptif n'y change rien.

Si votre frère mourait avant votre père, c'est donc vous qui seriez seul héritier, à moins que votre père ne soit marié. 

La représentation d'un successible predecedé ne concerne que les descendants, jamais le veuf ou les ascendants. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165516/#LEGISCTA000006165516

Votre frère n'ayant pas d'enfants, il ne sera pas représenté. 

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LaBeotienne Messages postés 2936 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 452
 

Bonjour

Le décès d'un des époux entraîne dissolution du mariage. Si votre frère venait  décéder avant votre père, sa veuve ne serait pas l'héritière de votre père.

À confirmer par des experts du forum, je n'ai pas trouvé de textes. 


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Gayomy
 

Oui, c'est bien ça.

Si le frère décède avant son père, sa veuve ne deviendra pas l'héritière de son beau-père.

Un point à vérifier cependant : la maison appartient-elle en toute propriété à votre père ?

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