Vente de bâtiments de ferme
Plr
-
Farenheit456 Messages postés 1274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 1274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour avec ma sœur nous sommes propriétaires de bâtiments de ferme.(2 maisons,grange,hangar et longère...) occupé par ma mère qui part en ephad.
Les terres sont exploitées par un agriculteur.Au moment de la vente ce dernier peut il exercer un droit...sur les bâtiments.. merci
A voir également:
- Vente de bâtiments de ferme
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre situation n'est pas simple car la réponse dépend de ce qui est loué et exploité mais aussi de la SAFER.
D'autre part, l'accord de votre mère est probablement nécessaire, (sauf si elle n'a aucun droit sur ces biens immobiliers). Ce qui peut complexifier la vente si elle est sous tutelle ou en passe de l'être.
Consultez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...