Vente de bâtiments de ferme
Plr
-
Bonjour avec ma sœur nous sommes propriétaires de bâtiments de ferme.(2 maisons,grange,hangar et longère...) occupé par ma mère qui part en ephad.
Les terres sont exploitées par un agriculteur.Au moment de la vente ce dernier peut il exercer un droit...sur les bâtiments.. merci
A voir également:
- Sanibroyeur
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide