Donation entre frères non déclarée depuis 3 ans
Gayomy Messages postés 950 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère a reçu il y a environ 3 ans une somme de 20 000 € de la part de notre autre frère. À l’époque, cela a été expliqué à la banque comme une aide familiale et les fonds sont restés sur un compte sans être utilisés.
Aujourd’hui, nous nous interrogeons sur la situation fiscale de ce transfert (don manuel entre frères) et sur l’éventuelle obligation de déclaration aux impôts, ainsi que sur les risques de pénalités en cas de déclaration tardive.
Nous aimerions savoir :
- Est-il possible de régulariser la situation aujourd’hui sans pénalités importantes ?
- Et surtout, si on ne veut pas payer les impôts, est-ce que c’est une bonne solution de restituer les fonds à l’expéditeur initial ou cela ne change rien fiscalement ?
Merci d’avance pour vos retours
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1 réponse
Est-il possible de régulariser la situation aujourd’hui sans pénalités importantes ?
Oui. Une donation peut être déclarée à tout moment et au plus en cas de demande de l'administration ou lors de la déclaration de succession du donateur.
Et surtout, si on ne veut pas payer les impôts, est-ce que c’est une bonne solution de restituer les fonds à l’expéditeur initial ou cela ne change rien fiscalement ?
Il y aura des droits ou non en fonction du montant donné par rapport à l'abattement applicable.
Mais restituer les fonds n'annulerait en rien ka donation initiale et constituerait au contraire une nouvelle donation, en sens inverse de l'initiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...