Procuration succession
OursSouriant61
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Farenheit456 Messages postés 1447 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 1447 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
mon neveu et ma nièce n’ont faits une procuration pour les représenter dans la succession de ma maman ces procurations ont étés certifié en mairie pour leur identité et signature
le notaire est il en droit de les refuser
merci beaucoup
A voir également:
- Procuration succession
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
La procuration indique quels actes vous avez le droit de faire comme mandataire du signataire.
Le notaire peut donc la refuser si le texte incomplet ne vous donne pas les autorisations nécessaires.
Demandez directement au notaire le texte à faire signer par les autres héritiers, ce sera incontestable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
tout a été bien expliqué ce que le mandat accepte de ce que le mandataire moi même a le droit de faire
alors changez de notaire.
Bonjour
j’ai fait appel à la chambre des notaires qui ont accepté mon dossier
donc pour eux il y a des soucis ?
On ne peut pas deviner la suite qui sera donnée à votre dossier.
Ce serait préférable de ne pas multiplier les questions concernant le même sujet.