Frais de nettoyage suite à succession
rappeltout -
Bonjour,
4 enfants ont reçu une donation (maisons) il y a 25 ans. un des héritiers se trouve lésé car il y a beaucoup à débarrasser (encombrants et divers) et veux faire payer la succession. Dans le document de donation il est inscrit que chacun prend en l'état. En même temps, il est inscrit que les 4 sont en nue-propriété. est-ce normal de réintégrer dans la succession, le décès de la mère est intervenue en avril 2025 ?
Par ailleurs, un des héritiers a dû faire face à des travaux de réfection de cheminée devenue hors norme, dès qu'il est devenu propriétaire, ceux-ci auraient dû être effectués du vivant de la mère. Est-ce que ces frais peuvent également être inclus dans la succession ?
Merci pour la réponse.
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2 réponses
Dans le document de donation il est inscrit que chacun prend en l'état. En même temps, il est inscrit que les 4 sont en nue-propriété. est-ce normal de réintégrer dans la succession, le décès de la mère est intervenue en avril 2025 ?
Oui. Toutes les, donations doivent être rappelées dans la déclaration de succession du donateur.
Par ailleurs, un des héritiers a dû faire face à des travaux de réfection de cheminée devenue hors norme, dès qu'il est devenu propriétaire, ceux-ci auraient dû être effectués du vivant de la mère. Est-ce que ces frais peuvent également être inclus dans la succession ?
A priori, il s'agit de travaux de gros œuvre à la charge du nu-propriétaire, donc exclus de la succession.
Bonjour,
L’usufruitier a l’obligation de conserver le bien en l’état où il était lors de la cession de la nue-propriété et peut être tenu responsable des dégradations mais il n’est pas tenu de l’améliorer. L’un des quatre héritiers ne peut exiger de la succession la prise en charge d’une mise aux norme qui ne serait pas une opération d’entretien mais une amélioration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seulement les travaux auraient dû etre effectués au moins en 2023 mais la mère ne répondait jamais aux demandes...c'est injuste
Pourquoi est-ce injuste ?
Ce n'était pas à l'usufruitière de prendre en charge les travaux de mise aux normes de la cheminée mais au nu-propriétaire.
Que l'usufruitière soit en vie ou non lors de la réalisation des travaux n'y change rien. Ce n'était pas à elle de payer.
En fait, je ne je ne comprend pas la différence entre nue-propriétaire et usufruitière..
En tout cas ma mère qui avait sa vie durant touchait les loyers et payaient les travaux lorsqu'il y en avait via le notaire. Donc, elle aurait dû répondre au notaire de faire ces travaux de son vivant mais elle a fait "le mort". Et c'était dangereux pour les locataires. Alors en tant qu'héritière depuis son décès, je me retrouve avec ces frais.
Est-ce que j'ai mieux expliqué ?