Donation à plusieurs enfants d’un bien indivisible / Maroc

Loulou -  
Isadore Messages postés 2426 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

j’aimerai savoir s’il est possible qu’un père donne (Hiba) un terrain agricole non divible car présence d’un puits au maroc à ses 6 filles et donc quelles deviennent co-propriétaires de la nue-propriété.
 

En vous remerciant 

A voir également:

2 réponses

Tervelles Messages postés 197 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   98
 

bonjour,

ce site concerne essentiellement le doit français, vous devez consulter un juriste connaissant le droit marocaine des biens.

salutations

0
Isadore Messages postés 2426 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 200
 

Bonjour,

Oui, un père peut recourir au don "hiba" en faveur de ses filles en gardant l'usufruit, et un bien peut être donné en indivision à plusieurs descendants.

0