Donation à plusieurs enfants d’un bien indivisible / Maroc
Loulou
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Isadore Messages postés 3241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 3241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j’aimerai savoir s’il est possible qu’un père donne (Hiba) un terrain agricole non divible car présence d’un puits au maroc à ses 6 filles et donc quelles deviennent co-propriétaires de la nue-propriété.
En vous remerciant
2 réponses
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bonjour,
ce site concerne essentiellement le doit français, vous devez consulter un juriste connaissant le droit marocaine des biens.
salutations
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Bonjour,
Oui, un père peut recourir au don "hiba" en faveur de ses filles en gardant l'usufruit, et un bien peut être donné en indivision à plusieurs descendants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...