Comprendre la partie remplie par l'assureur CERFA 2705-A-SD

BousierColossal34 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonsoir

Dans le CERFA 2705-A-SD, je ne comprends pas les différents libellés des colonnes :

  • 3 : Montant des primes versées après le 70e anniversaire
  • 4 : Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire
  • 8 : Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées
  • 9 : Montant de la part du bénéficiaire dans le capital à verser ?

Y a-t-il un endroit où apparaissent les intérêts ?
Capital = primes + intérêts ?
Cela est-il clair pour vous ?

MERCIiiiiiii

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3 réponses

Farenheit456 Messages postés 1432 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   526
 

Bonjour,

En assurance vie il n'y a pas d'intérêts. Ce n'est pas comme un livret A.

Lire la notice :

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2705-sd/2025/2705-sd_4290.pdf


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BousierColossal34 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

Si, il y a des intérêts mais pour les primes versées après 70 ans, ils sont exonérés de frais de successions

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Farenheit456 Messages postés 1432 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   526 > BousierColossal34 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

L'important c'est d'y croire ...

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Cmoi999
 

Bonjour

Les intérêts et plus-values générés par un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit leur importance. 

Contrairement aux versements effectués après cet âge, qui sont soumis à un abattement global de 30 500 € (réparti entre tous les bénéficiaires et contrats confondus), les gains produits par ces sommes ne rentrent pas dans l'assiette taxable.  Seul le montant des primes versées au-delà de cet abattement est réintégré dans l'actif successoral et taxé selon le barème des droits de succession classique. 

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Farenheit456 Messages postés 1432 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   526
 

Seules les Primes versées avant le 12 octobre 1998 inclus sont exonérées. Après le plafond est de 152 500 euros.

Le lien fourni indique les taxations diverses selon les cas.

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Gayomy Messages postés 892 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   402
 

3 : Montant des primes versées après le 70e anniversaire

= montant investi, placé sur le contrat, par le souscripteur après ses 70 ans 

4 : Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire

Capital décès = montant investi - frais d'ouverture + intérêts (arrêtés à la date du décès) 

8 : Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées

= votre part dans le montant investi (varie selon le nombre des bénéficiaires et leur quote-part) 

9 : Montant de la part du bénéficiaire dans le capital à verser ?

= la part qui vous revient réellement avant déduction des éventuels droits de succession et diverses taxes 

Y a-t-il un endroit où apparaissent les intérêts ?

Intérêts = capital diminué des primes et des frais de souscription à l'ouverture du contrat par le souscripteur 

Capital = primes + intérêts ?

C'est bien ça 

Cela est-il clair pour vous ?

Et pour vous ? Est-ce plus clair ? 

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