Comprendre la partie remplie par l'assureur CERFA 2705-A-SD
Gayomy Messages postés 892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Dans le CERFA 2705-A-SD, je ne comprends pas les différents libellés des colonnes :
- 3 : Montant des primes versées après le 70e anniversaire
- 4 : Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire
- 8 : Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées
- 9 : Montant de la part du bénéficiaire dans le capital à verser ?
Y a-t-il un endroit où apparaissent les intérêts ?
Capital = primes + intérêts ?
Cela est-il clair pour vous ?
MERCIiiiiiii
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3 réponses
Bonjour,
En assurance vie il n'y a pas d'intérêts. Ce n'est pas comme un livret A.
Lire la notice :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2705-sd/2025/2705-sd_4290.pdf
Bonjour
Les intérêts et plus-values générés par un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit leur importance.
Contrairement aux versements effectués après cet âge, qui sont soumis à un abattement global de 30 500 € (réparti entre tous les bénéficiaires et contrats confondus), les gains produits par ces sommes ne rentrent pas dans l'assiette taxable. Seul le montant des primes versées au-delà de cet abattement est réintégré dans l'actif successoral et taxé selon le barème des droits de succession classique.
3 : Montant des primes versées après le 70e anniversaire
= montant investi, placé sur le contrat, par le souscripteur après ses 70 ans
4 : Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire
Capital décès = montant investi - frais d'ouverture + intérêts (arrêtés à la date du décès)
8 : Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées
= votre part dans le montant investi (varie selon le nombre des bénéficiaires et leur quote-part)
9 : Montant de la part du bénéficiaire dans le capital à verser ?
= la part qui vous revient réellement avant déduction des éventuels droits de succession et diverses taxes
Y a-t-il un endroit où apparaissent les intérêts ?
Intérêts = capital diminué des primes et des frais de souscription à l'ouverture du contrat par le souscripteur
Capital = primes + intérêts ?
C'est bien ça
Cela est-il clair pour vous ?
Et pour vous ? Est-ce plus clair ?
Si, il y a des intérêts mais pour les primes versées après 70 ans, ils sont exonérés de frais de successions
L'important c'est d'y croire ...