Comprendre la partie remplie par l'assureur CERFA 2705-A-SD

Bonjour

Les intérêts et plus-values générés par un contrat d'assurance-vie après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit leur importance. 

Contrairement aux versements effectués après cet âge, qui sont soumis à un abattement global de 30 500 € (réparti entre tous les bénéficiaires et contrats confondus), les gains produits par ces sommes ne rentrent pas dans l'assiette taxable.  Seul le montant des primes versées au-delà de cet abattement est réintégré dans l'actif successoral et taxé selon le barème des droits de succession classique. 

3 : Montant des primes versées après le 70e anniversaire

= montant investi, placé sur le contrat, par le souscripteur après ses 70 ans 

4 : Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire

Capital décès = montant investi - frais d'ouverture + intérêts (arrêtés à la date du décès) 

8 : Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées

= votre part dans le montant investi (varie selon le nombre des bénéficiaires et leur quote-part) 

9 : Montant de la part du bénéficiaire dans le capital à verser ?

= la part qui vous revient réellement avant déduction des éventuels droits de succession et diverses taxes 

Y a-t-il un endroit où apparaissent les intérêts ?

Intérêts = capital diminué des primes et des frais de souscription à l'ouverture du contrat par le souscripteur 

Capital = primes + intérêts ?

C'est bien ça 

Cela est-il clair pour vous ?

Et pour vous ? Est-ce plus clair ?