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Qui hérite à la suite d'un grand père

donalt Messages postés 18 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 10:52
donalt Messages postés 18 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 17:46
Bonjour,

A la suite du décès de mon grand père paternel, (mon père étant décédé avant) les petits enfants viennent en représentation de leur père décédé. Ce grand père à également une fille qui à ce jour est toujours vivante.
En demandant la copie de la déclaration de succession aux impôts je m'aperçois que c'est ma mère, c'est-à-dire la belle fille qui s'est porté héritière.
Il n'y avait pas de bien immobilier, du fait d'une donation partage du grand père établie quelle que années avant son décès, les bien étaient répartis entre sa fille toujours vivante à ce jour et ses petits enfants qui eux ont hérités la maison paternelle.
Ma question porte essentiellement sur les liquidités que pouvait avoir mon grand père qui vivait avec sa belle fille, est ce normal que la belle fille se porte héritière de son beau père. Où bien y a-t-il une clause du fait que mon grand père s'était réservé durant son vivant d'une chambre dans la même maison et ma mère était usufruitière.
Je pense avoir été assez clair.
Avec mes remerciements anticipés sur cet éclaircissement,
Recevez mes meilleures amitiés.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 sept. 2015 à 11:48
est ce normal que la belle fille se porte héritière de son beau père.
Ce serait surprenant.
Cependant, au décès de votre père, votre mère a certainement bénéficié d'une donation au dernier vivant lui permettant de recueillir l'usufruit des biens composant la succession.
Or dépendaient de cette succession des biens immobiliers reçus par donation-partage mais seulement en nue-propriété, le donateur, votre grand-père en ayant conservé l'usufruit.
Par suite du décès du donateur, cet usufruit est revenu à votre mère.
En aucune façon, elle n'intervient dans la succession en qualité d'héritière.
Elle ne fait que récupérer au décès de votre grand-père l'usufruit qu'il détenait.
Pour ce qui concerne les liquidités existant au décès, il vous faut y regarder de plus près puisqu'elle n'a qualité pour exercer quelque droit que ce soit sur cette partie de la succession.
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donalt Messages postés 18 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
16 sept. 2015 à 12:47
Pour ce qui concerne les liquidités existant au décès, il vous faut y regarder de plus près puisqu'elle n'a qualité pour exercer quelque droit que ce soit sur cette partie de la succession.
Ce n'est pas très clair dans mon esprit, pouvez vous reformuler votre réponse plus clairement.
Effectivement au décès du grand père (donc de son beau père) elle était usufruitère puisse qu'il y avait une donation au dernier vivant de faite du temps de son mari.
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements .
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 16/09/2015 à 13:30
Ce n'est pas très clair dans mon esprit,
Dans quelques minutes ce sera clair.
L'usufruit de votre mère ne pouvait porter que SUR les biens que possédaient votre père à son décès, soit les biens reçus de son père en nue-propriété, et non ceux qu'il ne possédaient pas, soit les biens que son père a laissés à son décès.
Par les effets de la donation au dernier vivant bénéficiant à votre mère au décès de votre père, elle n'a donc pas pu recueillir l'usufruit portant sur les biens donnés puisque votre grand-père l'avait conservé. Elle le détient à la suite du décès de son beau-père.
Mais, ceux en possession de votre grand-père à son décès, soit, en particulier les liquidités, votre mère ne peut exercer ses droits en usufruit.
Si, selon votre exposé, elle s'est permise de s'immiscer dans ce patrimoine dépendant de la succession du grand-père, elle fait erreur.
Si, d'une façon ou d'une autre, vous avez le sentiment d'être spolié par son comportement il vous appartient d'y mettre un terme en agissant.
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josette
16 sept. 2015 à 14:22
que risquent les héritiers d'une personne une personne ayant posé un changement
de régime matrimonial (de séparation de biens à communauté par exemple) pour
pouvoir intervenir dans une succession dévolue aux enfants ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 sept. 2015 à 15:37
Posez votre question en dehors de cette discussion.
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donalt Messages postés 18 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 sept. 2015 à 15:54
Merci Mr Condorcet, pour votre réponse, mais que me conseillez vous comme disposition à prendre et comment procéder pour agir pour mettre un terme à cette affaire.
Cordialement,
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